Sur la demande de libération du local : La société RIVA NOVA produit un contrat de bail dérogatoire signé avec la société BRE le 1er janvier 2017 mais ce contrat ne concerne pas le présent litige.

Magistrat/Greffier D] - COMPARANT Président : Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier Z]reffier : Maître [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier Q] Débats à l'audience du 11/03/2026 OBJET

Le solde de 31 337,79 euros TTC n'a fait l'objet d'aucun paiement ni contestation technique ou contractuelle.

A notre audience du 24 mars 2025, il apparait que les deux assignations concernent le même litige et la demande de rétractation de la même ordonnance sur requête.

montant de 83.282,01 € ; Par suite, le Liquidateur a sollicité la régularisation de cette situation auprès de Madame [M] [J] née [V] et Monsieur [B] [J] ; Dans l'objectif d'une résolution amiable du litige

A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de sept remises. Elle a été plaidée à l'audience du 12 mars 2026.

La société Demolin Normandie fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et Maître [L] [K] (SELARL [L] [K]), intervient en qualité de liquidateur de cette société.

Le solde de 22 193,50 euros TTC n'a fait l'objet d'aucun paiement ni contestation technique ou contractuelle.

DELEAU)/[Localité 2] Président : Sébastien LEGRAND Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 31/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige

] à payer à Madame [L] la somme de 15.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne in solidum Monsieur [P] et la société Eurafi aux dépens… » Cet arrêt à fait l'objet

Domiciliée [Adresse 4], Ayant pour avocat et comparante par Maître Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au Barreau de MEAUX, membre de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, Demeurant [Adresse 5], EXPOSE DU LITIGE

C'est ainsi que le litige vient devant ce tribunal pour qu'il soit prononcé sur le fond.

Il convient de préciser que la parcelle en question abritait une maison laquelle fera l'objet d'une démolition et d'un remblaiement du terrain par la société SODEKA, avant le démarrage des travaux d'EUROVIA

Le 18 décembre 2024, Monsieur [O] faisait l'objet d'une radiation d'office au registre du commerce et des sociétés.

EXPOSE DU LITIGE : La SARL Eco Construction Rénovation, dont l'objet social est la construction en bois et rénovation, a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 12 février 2019 et

code de procédure civile) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL Isabelle HAMEL Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me CROZIER Marie EXPOSE DU LITIGE

Ces travaux ont fait l'objet d'un devis en date du 19 mars 2022 et sont mentionnés dans le compte-rendu n°63 de la réunion de chantier du 22 mars 2022 comme étant réalisés.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Maître Xavier PICARD, Avocat (E1617) ET : Société de droit Italien [U] [O] SYSTEMS ITALY SRL, dont le siège social est [Adresse 2] (Italie) Partie défenderesse : assistée du cabinet SIGNATURE LITIGATION

Dès lors le Tribunal, Rejetant toutes autres demandes des parties, ORDONNERA une expertise judiciaire sur le véhicule de marque JEEP, modèle, [Localité 5] Cherokee, immatriculé, [Immatriculation 1], objet