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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1fa72cdc6046d478d46a2
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J4824 Ordonnance de référé Demandeur (s) : [I] [F] SELARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
69daa61acdc6046d47ea4a21
2 juillet 2025
Elle reste donc devoir une somme de 7.000 € qu'elle n'a pas cru devoir régler, alors qu'elle a dû utiliser les matériels livrés pour ses propres chantiers et être réglé de ses travaux.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6b84ecdc6046d47586066
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2025 Références : 2025R00034 ENTRE : La SAS Global Security Services immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 805 295 516,
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38fa6cdc6046d47dd6900
27 janvier 2026
après signification de l'ordonnance à intervenir.
6a16c10dcdc6046d4716ebd8
21 avril 2026
2026F00406 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE Nous, Christelle BETREMIEUX, Présidente du Tribunal des Activités Economiques du Havre
69b3292acdc6046d4775f916
10 avril 2025
Le juge-commissaire, par ordonnance du 21 octobre 2024, a reconnu la propriété du matériel revendiqué.
Référé vendredi salle 3
69d11417cdc6046d4718b075
24 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR
CHAMBRE 06
6a0c0a52cdc6046d47295a12
15 mai 2026
FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00886 Suivant requête en date du 13 mars 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne
69ef5c78cdc6046d47b651a1
24 avril 2026
de liquidation judiciaire simplifiée au motif que la vente aux enchères publiques d'un véhicule doit intervenir suite à une ordonnance du juge-commissaire du 22/12/2025 ; qu'il ne sera effectivement pas
69ef5ea8cdc6046d47b68e6c
(prise en la personne de Me [Z]) demande au tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée au motif qu'une procédure de recouvrement forcé est en
Procédures collectives
6a0f4311cdc6046d477a8939
4 mai 2026
Par ordonnance en date du 5 août 2025, le Président du Tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2134ecdc6046d47b9e3ee
15 juillet 2025
Elle demande donc le règlement des factures.
chambre 00
69f6ca7fcdc6046d4767ffc8
16 avril 2025
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Avril 2025 par M.
69b047aacdc6046d472bc0c7
8 janvier 2026
Le 24 juillet 2024, le Tribunal de Céans, par ordonnance, enjoignait la société FR CONSEIL ET IMMOBILIER de régler à l'institution AG2R AGIRC-ARRCO les sommes suivantes : * 2 836,07 € en principal outre
Chambre 20
69f52d82cdc6046d4744da50
1 juillet 2025
C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 1 juillet 2025.
Référé prononcé vendredi
69d48a8acdc6046d475dcbf4
4 juillet 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC Disons n'y avoir lieu à référé.
SALON D'HONNEUR
69a437eecdc6046d47240c3e
3 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00071 Société JALIS S.A.R.L [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 941
69a43865cdc6046d47241481
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00075 Société JALIS S.A.R.L [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 941
Chambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
Par ordonnance n° 2023 I 01865 en date du 15 décembre 2023, le Tribunal de commerce de Nice a enjoint à LBS de payer un montant de 58 823,05 €.
69d3c596cdc6046d474d4406
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
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