Par ailleurs, le président du tribunal des activités économiques de Paris, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique ROYAL CONSTRUCTION, par lettre recommandée à comparaître.

Le 7 juillet 2023, la société FINANCO adresse une lettre recommandée à la société MACORA de mise en demeure de payer la somme de 4 997,01 €, correspondant à un retard de règlement de loyers, sous huitaine

Les sommes sont également exigbles si bon semble au Prêteur, huit jours après notification faite à l'emprunteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans qu'il soit besoin d'aucune

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

de la défenderesse à l'audience du 21 octobre 2025 selon lettre recommandée datée du 18 septembre 2025 dont l'intéressée a été avisée le 20 septembre suivant sans la réclamer.

pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

[F] [P] a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.

recommandée avec accusé de réception à la SARL, [B] –, [J] en lui rappelant le calendrier des travaux et en la mettant en demeure d'intervenir le 24 avril 2023 pour la réalisation de certaines tâches

L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressés par l'assureur à l'assuré

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 23 septembre 2025, par lettre recommandée

ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal PANATIE, lors des débats L'affaire évoquée le 20 janvier 2025 a été mise en délibéré au 21 janvier 2025 par remise au greffe les parties

ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal PANATIE, lors des débats L'affaire évoquée le 20 janvier 2025 a été mise en délibéré au 21 janvier 2025 par remise au greffe les parties

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 17 juin 2025, par lettre recommandée

pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

Cette décision a été notifiée à l'intéressé par lettre recommandée du 23 mai 2025, l'informant de l'exclusion envisagée et de sa possibilité de présenter ses observations.

La SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS soutient que malgré les relances et lettre recommandée avec AR du 22 juin 2021 où elle mettait en demeure la SARL MACO FRANCE à devoir rembourser son solde débiteur

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation

commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation

commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation