Guillaume PASQUET, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CHARLES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

décharge de Maître Alexandre NOVION, Avocat à la Cour Monsieur [T] [B], [Adresse 5] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 26 février 2026 par François ARDONCEAU, Juge chargé

A titre principal, * Constater que la société QUADRA MOBILIER est défaillante dans l'administration de la charge de la preuve qui lui incombe et, en particulier qu'elle n'apporte aucune preuve de quelque

Les deux chantiers ont été confiés à [Q] [W], en tant que maître d'œuvre chargé de la supervision des travaux et du choix des prestataires.

, un préjudice réparable au sens des articles 1231-2 et 1231-3 du code civil (perte subie, gain manqué, prévisibilité) et un lien de causalité, la charge de la preuve pesant sur le créancier.

En chambre du conseil, il ressort des débats que le volume de chiffre d'affaires est insuffisant pour couvrir les charges de fonctionnement.

En chambre du conseil, il ressort des débats que l'activité a cessé car il n'y avait plus suffisamment de chiffre d'affaires pour couvrir les charges d'exploitation.

aucune perspective de redressement a cessé son activité en mars 2024 et se voit contrainte de solliciter la liquidation judiciaire immédiate, Que la preuve de la cessation des paiements du déclarant

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que l'activité est insuffisante et que deux véhicules ont été accidentés pour lesquels l'assurance n'a pas voulu prendre en charge le sinistre, Que tous

courantes, Que de plus le dirigeant connait des problèmes de santé qui ne lui permettent pas d'exercer convenablement ses fonctions, Que la liquidation judiciaire est inévitable en l'état, Que la preuve

DESIGNE la SCP [D] [I] & [F] [E] [Adresse 5] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux

fixes, Qu'elle ne présente aucune perspective de redressement ; Que la preuve de la cessation des paiements du déclarant ressort de son propre aveu et des documents soumis à l'appréciation du Tribunal

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que le chiffre d'affaire généré est insuffisant et ne permet plus de couvrir les charges qui sont en constante augmentation et qui impactent le résultat,

En chambre du conseil, il ressort des débats ; Que les charges fixes sont trop importantes et le chiffre d'affaire réalisé est insuffisant et ne permet pas d'y faire face, Que la société n'a plus de

, suite à des problèmes de santé et a rendu les clés du local à cette même période, Que la liquidation judiciaire est inéluctable, Que la preuve de la cessation des paiements du déclarant ressort de

et difficulté pour former), Que tenant l'absence de perspectives commerciales il a fermé un établissement, Qu'aucun signe de reprise n'étant perceptible à ce jour pour envisager de faire face aux charges

En chambre du conseil, Monsieur [D] pour la société débitrice expose que les difficultés rencontrées résultent de : * pannes successives du matériel qui n'ont pas été prises en charge par l'assurance,

courantes, Que ce dernier a trouvé une activité salariée et sollicite le prononcé de la liquidation judiciaire, Que la preuve de la cessation des paiements du déclarant ressort de son propre aveu et

En chambre du conseil, Monsieur [D] fait état d'un chiffre d'affaires insuffisant, Que la fréquentation est insuffisante et la structure n'est pas viable, Qu'il n'arrive plus à faire face aux charges

d'exploitation sont trop élevées et les dettes se sont accumulées, Qu'il a tenté d'obtenir des négociations et des nouveaux financements, mais n'a trouvé aucune solution viable, Que la preuve de la