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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
La liste et le contenu de ces informations sont précisés par décret en Conseil d'Etat.
3E CHAMBRE
69ac3df2cdc6046d47d7de06
11 avril 2025
avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
En application des dispositions de l'article 446-2-1 du Code de procédure civile, le Tribunal retiendra les dernières conclusions formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.
Chambre 08
69f22f45cdc6046d47fb1123
8 avril 2025
La société RGE FRANCE n'a pas satisfait à ses obligations puisqu'elle a cessé de régler les mensualités prévues à compter du 5 octobre 2021.
Trib. de Commerce
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
PAR JUGEMENT en date du 20 décembre 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la poursuite de la période d'observation et a convoqué l'ensemble des parties à l'audience de chambre du conseil du
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.
69f788b0cdc6046d477a1059
7 avril 2026
La société CMO CONCEPT SARL, prise en la personne de son co-gérant, Monsieur [S] [P], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
Chambre 3
69e5d2b8cdc6046d47df2075
27 janvier 2026
audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BODIN AVOCATS ASSOCIES, comparant par Maître Henri BODIN, Avocat au Barreau des SABLES D'OLONNE (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], D'une part
chambre 1-12
69d086becdc6046d470dcd26
7 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE
REFERE
69dfbb04cdc6046d4757423e
19 février 2026
a indiqué solliciter le désistement d'instance et d'action introduite à l'encontre de la société SAS LTM, les parties étant parvenues à un accord.
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
le cas échant aux parties un pré-rapport afin de recueillir leurs observations préalablement au dépôt du rapport final, * Dresser et déposer un rapport de ses constatations fournissant au Tribunal les
69ef61d4cdc6046d47b6e0b0
24 avril 2026
LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2022RJ170 Numéro de rôle : 2026F296 Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil
chambre 1-4
69cfd2d0cdc6046d47fced78
15 janvier 2025
[J] [H], demeurant 2 rue Sedaine 75011 PARIS Parties défenderesses : assistées de Me Layachi BOUDER Avocat (Paris) et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE
69d11c08cdc6046d47193a98
75007 Paris - RCS B 449834233 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Présentation de la demanderesse 1.
Chambre 04
69f27191cdc6046d47033e7f
29 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 27 950,00 € dont 16 784,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions
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69ce7533cdc6046d47dd0433
au Greffe RG 2023005087 ENTRE : SARL SB EVOLUTION, dont le siège social est 3 rue Lally Tollendal 75019 Paris -RCS B 531369452 Partie demanderesse : assistée de la SELARL RAISON-AVOCATS - Me Manuel
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b447fcdc6046d4717bc8b
12 mai 2026
La société HOLDING LG SASU et Madame [L] [X] ne se présentent pas, leur non comparution sera constatée.
chambre 1-3
6a0e4783cdc6046d475f1a77
1 avril 2026
(RPJ119084) (B1202) ET : SAS AGATE CONCEPT IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 817589385 Partie défenderesse : comparant par Mme [F] [E] Gérante - [Adresse 2] APRES EN AVOIR DELIBERE
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
CANNES CONSEILS ET FORMALITES.
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