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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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30 avril 2026
Les 5 et 21 mars 2024, en l'absence de réponse de la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, 2 mails de relance ont été envoyés par la société SOPROFEN.
5ème chambre
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14 avril 2026
2024 * Procès-verbal de réception de l'ouvrage * Compte-rendu de n°63 de la réunion de chantier du 22/03/2022 * Échanges de mails entre LED et Interconstruction en mars 2022 * Devis émis le 19/03/
Trib. de Commerce
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/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R70 ENTRE : * La SA ELECTRICITE DE FRANCE Numéro SIREN : 552081317 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître
69f9d3efcdc6046d47a7e476
23 avril 2026
NOMME en qualité d'administrateur judiciaire : la SELARL FHBX représentée par Maître [V] [R] ou Maître [P] [J] [Adresse 4], avec cette mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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7 avril 2025
D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001080 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/02/2025 EN LA CAUSE DE : ETABLISSEMENTS [T] [S] (SADIR) [Adresse 1] Comparant par Maître
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jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBFAV) [Adresse 1] Comparant par Maître
DELIBERE REFERE
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20 octobre 2025
indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE ELECTRICITE DE FRANCE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître
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69ca0f9bcdc6046d477a2e89
10 juillet 2025
NOMME en qualité de mandataire judiciaire : la SELARLU, [J] représentée par Maître, [Y], [J], [Adresse 4].
69b9c1efcdc6046d47044190
23 octobre 2025
NOMME en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL [D] [T] représentée par Maître [D] [T] [Adresse 5].
AFFAIRE COURANTE
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8 janvier 2026
La société TERRE DE VIGNOBLES a formé opposition par courrier remis au Greffe le 31 Juillet 2024.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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15 juillet 2025
SERDAN, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Maitre, [K], [T] Monsieur, [F] exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques en qualité d'entrepreneur
6ème chambre
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27 mai 2026
Cette déclaration est versée aux débats par Mme [X] le 24 mars 2026.
Chambre Procédures Collectives 3
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22 janvier 2025
Intervention, formation en clientèle sur la transition énergétique la coopération dans les organisations et la cybersécurité.
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9 mars 2026
[C] [R] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : REACTIS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Copies à Maître [C] [R] et à REACTIS (SAS) Conformément aux dispositions de l'article 455 du
Chambre 1 : Procédures collectives
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12 janvier 2026
, [B], [Y] ,([Adresse 3] avec la mission suivante : assistance ; NOMME la SELARL EKIP', prise en la personne de Maître, [I], [P] ,([Adresse 4]), en qualité de mandataire judiciaire ; FIXE au 09 mars
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1 juillet 2025
par Maître [H] [X], Maître [Q] [K] ou Maître [J] [N] [Adresse 4] DIT que le débiteur devra dresser l'inventaire des biens de l'entreprise dans les conditions fixées aux articles R.622-4 et R.622-4-1
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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21 octobre 2025
Le 25 mars 2022, un accédit a été organisé à la Maison des avocats de, [Localité 1]. Une deuxième réunion a été organisée le 27 juin 2023.
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6 octobre 2025
Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1226 * la société CORHOFI SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître
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Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1227 * la société CORHOFI SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître
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