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1 108 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0a31ecdc6046d473451e0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b8cbcdc6046d476feae5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Titulaire de la procédure collective : SAS AKSU BRUAY Restauration rapide, restaurant, brasserie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 890029549 2020B00709 RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2310cdc6046d47c92832

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 519018246 2009B00842 RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492b4cdc6046d4799e4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il sera, en conséquence, ordonné le renouvellement de la seconde période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcf34dcdc6046d474c1124

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F545 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d21d20cdc6046d472e6bd3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le renouvellement de la période d'observation est donc nécessaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2425ccdc6046d4730dc89

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/53/61* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 Copies : -TPG -SELARLAJ UP en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d242a2cdc6046d4730e109

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

qu'il ressort des observations des parties que le renouvellement de la période d'observation est donc nécessaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52855cdc6046d47698bd3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SAS à associé unique [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SAS PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52876cdc6046d47698db8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SAS MAISON SAINT-MICHEL [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SAS PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5288bcdc6046d47698eee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. : P202402422 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 04 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d528a0cdc6046d47699068

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. : P202402423 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 04 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ed8c3cdc6046d476c2c30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

. : P202501405 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02dd1cdc6046d4728fb18

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd826cdc6046d476298e2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dont le siège est [Adresse 1], immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 501 567 853 ; que suite au jugement en date du 20 Mars 2025, l'affaire est évoquée ce jour aux fins de statuer sur le renouvellement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a59cdc6046d47314fae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles [Etablissement 1]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d395a0cdc6046d474a2ed7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

personne de Me [D] [M] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [Y] [A] -SARL PARIS RUEIL -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef731ecdc6046d47b89a1d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CF SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acf9c4cdc6046d47e757ad

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'audience du 8 Janvier 2025, pour qu'il soit statué sur la fin de la période d'observation, Attendu que Monsieur le Procureur de la République a demandé au Tribunal, par réquisitions orales, la prolongation

Source officielle

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