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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0a31ecdc6046d473451e0
1 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b8cbcdc6046d476feae5
13 avril 2026
Titulaire de la procédure collective : SAS AKSU BRUAY Restauration rapide, restaurant, brasserie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 890029549 2020B00709 RENOUVELLEMENT
69fb2310cdc6046d47c92832
27 avril 2026
acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 519018246 2009B00842 RENOUVELLEMENT
6a0492b4cdc6046d4799e4a2
12 mai 2026
Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
Il sera, en conséquence, ordonné le renouvellement de la seconde période d'observation.
69bcf34dcdc6046d474c1124
7 janvier 2026
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F545 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT
Audience publique de vacation
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8 janvier 2025
le renouvellement de la période d'observation est donc nécessaire.
Chambre 2-5
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16 janvier 2025
*1DE/06/36/53/61* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 Copies : -TPG -SELARLAJ UP en la personne
69d242a2cdc6046d4730e109
qu'il ressort des observations des parties que le renouvellement de la période d'observation est donc nécessaire.
69d52855cdc6046d47698bd3
4 juillet 2025
SAS à associé unique [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SAS PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par son président, M.
69d52876cdc6046d47698db8
SAS MAISON SAINT-MICHEL [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SAS PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par son président, M.
69d5288bcdc6046d47698eee
. : P202402422 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 04 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5
69d528a0cdc6046d47699068
. : P202402423 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 04 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5
Chambre 2-3
6a0ed8c3cdc6046d476c2c30
8 avril 2026
. : P202501405 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 SARL
69b02dd1cdc6046d4728fb18
16 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public.
JEUDI
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10 juillet 2025
dont le siège est [Adresse 1], immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 501 567 853 ; que suite au jugement en date du 20 Mars 2025, l'affaire est évoquée ce jour aux fins de statuer sur le renouvellement
Procédures Collectives
69f46a59cdc6046d47314fae
28 avril 2026
minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles [Etablissement 1]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler
69d395a0cdc6046d474a2ed7
1 avril 2025
personne de Me [D] [M] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [Y] [A] -SARL PARIS RUEIL -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé
Chambre Procédures Collectives 3
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15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CF SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acf9c4cdc6046d47e757ad
l'audience du 8 Janvier 2025, pour qu'il soit statué sur la fin de la période d'observation, Attendu que Monsieur le Procureur de la République a demandé au Tribunal, par réquisitions orales, la prolongation
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