[A] [N], élu CSE GEISMAR RHONE M [X] [Q], élu CSE GEISMAR SAS M. [H] [O], élu CSE GEISMAR SAS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

[R] [P], élu CSE GEISMAR RHONE M [A] [U], élu CSE GEISMAR SAS M. [Q] [K], élu CSE GEISMAR SAS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

pendant la basse saison, ne lui permettant pas de couvrir ses charges fixes ; que ses difficultés se sont aggravées avec la fermeture administrative depuis Octobre 2025, par le Préfet des Bouches-du-Rhône

La société Groupama Rhône Alpes Auvergne nous demande quant à elle de : Dire et Juger recevable et fondée l'intervention volontaire de la compagnie Groupama Rhône Alpes Auvergne dans le cadre de la présente

* L'URSSAF RHONE ALPES a déclaré une créance chirographaire d'un montant de 12.377 euros pour des cotisations impayées entre le mois de septembre 2020 et le mois de novembre 2022, comprenant des parts

plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationale du bâtiment des départements des Alpes de haute Provence, des Alpes Maritimes, de l'Aude, des Bouches du Rhône

procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : * SARL CURE GOURMANDE INTERNATIONAL * SAS LA CURE GOURMANDE MAGASINS * SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT * SARL CURE GOURMANDE BOUCHES DU RHONE

région Méditerranée est un organisme privé qui gère le service des congés payés des salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône

Aux termes de leurs écritures, les société [X] et CHUBB font valoir que le demandeur initial se fonde sur les conclusions d'un rapport établi à la demande de son assureur, GROUPAMA RHÔNE ALPES, pour soutenir

associé unique au capital de 300.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro B 393 891 031, dont le siège social est situé [Adresse 4] à SAUSHEIM (Haut-Rhin

région Méditerranée est un organisme privé qui gère le service des congés payés des salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône

région Méditerranée est un organisme privé qui gère le service des congés payés des salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône

A cet égard, son inertie est patente puisque l'ouverture de la procédure s'est faite à l'initiative de l'URSSAF RHONE-ALPES, selon assignation en date du 15/11/2023.

cautionnement solidaire à hauteur de 143 000 € au profit de NATIXIS ; * Le prêt immobilier du 12 avril 2015 d'un montant de 465 590 € au titre de la résidence principale auprès de la CAISSE D'EPARGNE RHONES

MAINTIENT la société ACTAURA RHONE, commissaire-priseur judiciaire. MET fin à la période d'observation.

région Méditerranée est un organisme privé qui gère le service des congés payés des salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône

Spécialisé de l'Ardèche pour une créance d'un montant de 59.851,00 euros au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 2021, 2022 et de la CFE pour l'année 2023, * La Paierie Régionale Auvergne Rhône

judiciaire fait état des réponses des créanciers : * 2 refus (Trésor Public) représentant 1.04 % du passif, * 2 défauts de réponse représentant 2.12 % du passif (dont de manière assez étonnante l'URSSAF Rhône