des intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2025, date de la mise en demeure.

Monsieur [T] [X] et Madame [Y] [I] épouse [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, la somme de 52 780 euros, outre les intérêts au taux de 4,10 % à compter du 25/04/2025 jusqu'au complet

Ces sommes avaient vocation à être apportées en compte courant dans la société Saz Electricité.

Or, le prestataire indiqué, OAAN CONSULTING, chargée de traiter les dossiers de primes « Certificat d'économies d'énergie » et « MaPrimeRénov » pour le compte de la société [P] [N] n'a jamais versé

Condamner solidairement Madame [X] [Y] veuve [N] et ses enfants [W] et [F] [N] à verser la somme de 3.600 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur [B] [N].

Condamner Monsieur [W] [D] à payer à la société BIBBY FACTOR FRANCE la somme de 40.000 euros au titre de son engagement de cautionnement, portant intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure en

: * À titre principal, la somme de 21 480,46 euros, outre intérêts au taux de la banque centrale européenne majoré de dix points à compter du 15 avril 2025, * La somme de 17514,26 euros sur le fondement

principale, somme augmentée des intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points à compter de l'émission des factures ;

à la société IE CONSEIL la somme de 20 182,80 euros TTC au titre des factures impayées, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 7 juin 2024, CONDAMNER solidairement les

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date de signification de l'assignation du 11 juillet 2025 (ou à tout le moins à compter du jugement à intervenir), les intérêts échus au bout

taux d'intérêt légal produits par la somme de 3.834.940 € à compter de la date de délivrance de l'assignation, et capitalisés dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil, avec anatocisme ;

Il y a lieu en conséquence de condamner la société ETS SEPUI à payer, par provision, à la société [R] la somme de 5 259,70 euros, majorée avec intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2025.

euros à compter de la mise en demeure du 5 avril 2023.

CONDAMNE la société VERNAZZA à payer à la société GARAGE GUY GIRARD la somme de 1.136,74 €, en règlement de la facture n°106300 en date du 9 avril 2025.

Dans le cas prévu au sixième alinéa de cet article, si l'aval n'indique pas pour le compte de qui il a été donné, il est réputé l'avoir été pour le compte du souscripteur du billet à ordre » ; L'Article

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

à la société UPCLAIM la somme de 250,00 euros au titre de sa résistance abusive ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du

à la société UPCLAIM la somme de 14 942,97 euros au titre du préjudice financier résultant de l'annulation du vol ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 4 000,00

selon elle les quotes-parts du solde débiteur du compte courant de la société.

de 8 177,60 € avec intérêts au taux égal à 1,5 fois le taux mensuel légal majoré de 2 points à compter du 30 octobre 2023 ; Les condamner in solidum à payer à la société ALVAREZ MANUEL, la somme de 3