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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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8 avril 2025
[Adresse 1] Date d'ouverture : 18 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL [G] & Associés - Mandataires judiciaires
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4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ149
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27 janvier 2026
PAR JUGEMENT en date du 17 juillet 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties à l'audience du 02
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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10 juillet 2025
: Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [C], [L] Juge-commissaire : Monsieur, [Q], [N] Par jugement en date du 10/04/2025, ce tribunal a maintenu la période d'observation jusqu'à
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à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; Que
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23 octobre 2025
Chambre 1 : Procédures collectives
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21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000045 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté SASU [J
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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24 avril 2026
CONTROIS [Adresse 4] SOLOGNE N° SIREN : 903 867 299 Transports de voyageurs par taxis et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné [M] [S] comme juge-commissaire et
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20 janvier 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 539 302 661 (2012B00333) Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur [F] [W] Mandataire judiciaire : SELARL [Q] [G] prise en la personne de Me [G] Si la période
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27 janvier 2025
DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL INSTANT POUR L'HOMME Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.
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12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL
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LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL KF 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.
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19 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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15 janvier 2026
], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 15/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Yves ADOL et Jean-Luc ROUSSEAU Assistés lors
Chambre 2-5
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2 octobre 2025
Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SELARL [W] [Q] en la personne de Me [B] [W], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est exécutoire de plein droit.
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9 octobre 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [L] [F], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est exécutoire de plein droit.
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1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS SERBAT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.
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16 janvier 2026
la personne de son représentant légal, M.
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7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 7 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [
chambre 03
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30 mars 2026
2022 au 8 janvier 2023, 1 204,02 € pour la période du 9 janvier 2023 au 8 avril 2023, 2 338,60 € pour la période du 9 avril 2023 au 8 juillet 2023, 2 338,60 € pour la période du 9 juillet 2023 au 8
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