ET : La société [Z] CONSTRUCTION - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2].

SARL ACCESS'BUREAUTIQUE (INVA) SAS CLEODIS Affaire Nº RG 2025F00718 DEMANDERESSE Madame [W] [B], [Adresse 1] comparaissant par Maître Julien PLOUTON, Avcoat à la Cour DEFENDERESSES * SAS [Adresse 2]

L'indemnité de résiliation s'élève ainsi à la somme de 2 622 € HT, pour la téléphonie fixe et se décompose comme suit : 57 € HT (montant des 3 dernières factures) x 46 (nombre de mois restants) = 2 622

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Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.

LACAZE AVOCAT, prise en la personne de Maître Guillaume LACAZE, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 11], ET : Monsieur [B] [O] , né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité

Le 2 novembre 2020, la société GEP publiait le rapport annuel relatif à l'exercice pour l'année 2019.

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2]

A titre subsidiaire, LIMITER la mission de l'Expert judiciaire exclusivement aux points nn° 1, 2, 15 à 19, 20 à 21, 26 à 27 : 1) Convoquer et entendre les parties, 2) Se faire communiquer, dans le délai