ATTENDU que Maître AVRAMO Olivier avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS CAP AU SUD et acquiesce à la conversion du redressement judiciaire de ladite société en

La société [M] [A] ne se présente, ni ne constitue avocat. L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00139 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SAS [M] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Delphine DURANCEAU, Avocat

La société ECOSOLIDARITE ne se présente, ni ne constitue avocat. L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00156 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées. L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

INSTINCT IRISE [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 441 309 333 - 2002 B 749 Enseigne : « Folie Cosmétic » Représentant légal : Frédéric GUEDJ, Gérant, Comparaissant, assistée de Maître Elsa BERTHE, Avocat

La société ECOGESTION [Localité 2] CONSEIL ne se présente, ni ne constitue avocat. L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00142 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.

: SELARL OMA AVOCATS, société d'avocats inscrite au barreau de Lyon, représentée par Maître Ophélie Michel, associée, résidant [Adresse 6], toque n°2109, tél.

plaidant Me BISCAY Amaya, Avocat correspondant ET DEFENDEURS (S) : M [X] [J] [Adresse 2] [Localité 3] REPRESENTANT (S) : Me VIEU Jean-Baptiste, Avocat plaidant SAS ZURIA (SAS) [Adresse 3] [Localité

La société JDE PAYSAGES était représentée par un avocat qui n'a pas conclu.

JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006309 DEMANDEUR (S): CAP MER ET LOISIRS (SAS) [Adresse 1] RCS 441 768 207 Me Julia DELEPINE Avocat

[I], [R], [O] [W], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE, présent, assisté de Me Sarah Abdoul, avocate au barreau de Paris.

PARTIE EN DEMANDE : CONGES BTP CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Anna FERRERE, Avocat au Barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion - [Adresse 2].

Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle, comparant par Maître Jérôme LANGLAIS, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SA ELECTRICITE DE FRANCE

A cette date, EQIOM BETONS ne comparait pas ni ne constitue avocat.

Localité 1] SERVICE LEASE, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 2] [Adresse 2] - RCS B 352256424 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER et Me Thibaut PETITGIRARD, Avocats

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 418 299 699 (Maître Jérôme BENETEAU, Avocat au barreau de Lyon) C / Société FREE PRO S.A.S.

Délibéré par les mêmes juges. 1 - 2024008960 ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : HARRY HOPE (SAS) [Adresse 1] Comparante par Maître Pauline BARREAU, Avocate au barreau de NANCY, d'une part.

plaidant Maître Hubert MAQUET, membre de la SCP THEMES, Avocat au Barreau de Lille, [Adresse 3], Ayant pour Avocat postulant la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, Avocat au Barreau de Poitiers, ET : La SAS

La SA ENGIE, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 107 651, Demanderesse représentée par la SELAS [Q] [Y] [G], agissant par Me William MAXWELL, Avocat