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1 459 résultats pour « Bois-Mignot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a5100acdc6046d4735dbaa

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

rénovation de l'habitat auprès des particuliers comprenant notamment le traitement de charpente préventif, l'isolation de combles, la peinture de façades, la pose de menuiseries extérieures PVC, aluminium, bois

Source officielle

Page 36 sur 73

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT

SIREN 399004829Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/03/2022

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Procédures collectives

PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT

SIREN 399004829TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18/12/2019

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Procédures collectives

PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT

SIREN 399004829TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Autre jugement prononçant — Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire .

02/04/2019

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Procédures collectives

PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT

SIREN 399004829TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2018 , désignant administrateur AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Maitre PICARD Maurice 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES r

11/12/2018

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Modifications diverses

PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT

SIREN 399004829GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

04/12/2018

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TCOM

Trib. de Commerce

69a53583cdc6046d473872dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Public entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [V] [R], hlm [Adresse 3], Travaux de menuiserie bois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e993cdc6046d475c7c06

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de NS RENOVATION SARL, adresse : [Adresse 1], activité : Travaux de menuiserie, bois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09642cdc6046d47334845

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 435 355 979 Activité : création achat et vente de jeux et activités de loisirs et tout ce qui s'y rapporte vente et pose de vérandas menuiseries bois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39cb6cdc6046d477ec691

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : LD MENUISERIE SARL [Adresse 1] L'activité de serrurerie, de menuiserie bois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e392decdc6046d47b01f75

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74656cdc6046d47ff1c1c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL DECHANDON - BCC (Bâtiment Charpente Couverture) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 753 366 Activité : Tous travaux de menuiserie bois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748f3cdc6046d47ff577b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ATELIER 3,4 & 5 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 821 707 213 Activité : L'étude, la conception et la réalisation de tous travaux de construction bois

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7930ccdc6046d4706362b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 809494743 et exerce une activité d'achat, vente et pose (par des sous-traitants) de menuiseries techniques métalliques et bois

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a200cdc6046d47074424

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

le commerce de détail d'appareils d'éclairage, le commerce de détail d'ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie, le commerce de détail d'ouvrages en bois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e2fdcdc6046d479c1d1d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [E] [D] [O] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 810 412 825 RM 58 Activité : Travaux de menuiserie bois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89f58cdc6046d47e9d772

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DELIBERE - Par acte en date du 22 mai 2025, la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES a fait assigner la société [C] SASU, ayant pour activité la facture d'instruments de musique, le tournage sur bois

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb04e2cdc6046d47216592

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « travaux d'aménagement intérieur carrelage peinture pose de plaques de plâtre petits travaux de maçonnerie menuiserie bois

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f7a8cdc6046d47a0246a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Y] [G] est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 830 418 869 - 2021 A 670 et exerce une activité de entretien parcs et jardins achat et revente de bois Qu'en conséquence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bfdacdc6046d47b42cc2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

privées, technicien de surface, réalisation de cloisons en dur et amovible, la pose de plinthes, électricité, plomberie, pose de revêtements sols et murs durs et souple, lino, moquette et plancher en bois

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27527cdc6046d47c2d2a8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

585 - N° gestion : 2018B04311 « Fabrication, vente, pose, entretien, dépannage de pergolas, menuiserie, vérandas, stores, persiennes, portail ou tous autres fermetures du bâtiment en aluminium, PVC, bois

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e7c5acdc6046d47625200

Commerce

6 avril 2026

6 avril 2026

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL BATSOL TRAINING Activité : Vente de panneaux solaires photovoltaïques, travaux de bâtiment en plâtrerie, peinture, menuiserie bois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a10de9bcdc6046d479fc88d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

analysées, cela ne permet pas au tribunal d'établir s'il a pu exister une compensation entre une dette vis-à-vis de la SCI du LAC qui devrait être déclarée au passif de [P] et une créance sur PONT DE BOIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7a3cdc6046d475e8e2a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

l'entreprise débitrice assistée de son avocat et de son expert-comptable, a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe844cdc6046d475e98a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

l'entreprise débitrice assistée de son avocat et de son expert-comptable, a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon

Source officielle