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1 713 résultats pour « Cauchon-Roindet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf3bcdc6046d470ecf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

solidaire de l'engagement pris par la société FERMETURES FRANC-COMTOISES à hauteur de 30 000 euros par acte de cautionnement en date du 26 février 2021.

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4b9cdc6046d47342b35

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS Banque CIC Ouest s'estime créancière de la SARL TEAM TROTT, débitrice principale, de madame [F] [N] et de monsieur [X] [E], en leur qualité de cautions solidaires, et ce, en vertu de deux concours

Source officielle
TCOM

Fond

69a51d3acdc6046d4736adbb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, s'est porté caution personnelle et solidaire à hauteur de 78 000 €.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db985ecdc6046d47fab8a2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : En février 2022, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - PLAINE DE LA BRIE accorde un prêt à la société SQUID NEMS auquel Monsieur [E], en tant que gérant, se porte caution solidaire

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acc9d3cdc6046d47e4949e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Voir rappeler que l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel ou caution est de droit.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b002c1cdc6046d4724bc1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[B] [V], en sa qualité de caution solidaire, de procéder au règlement de la somme de 40.000,00 € conformément à ses engagements.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b20310cdc6046d4758c9f0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites aux débats, Condamner solidairement la S.A.R.L CEA41 et Monsieur [F] [W], es qualité de caution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a195e69cdc6046d4759143e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte du même jour, la SARL TITWEN s'est portée caution personnelle et solidaire des engagements de la SAS WETI envers la SA LYONNAISE DE BANQUE, dans la limite de la somme de 150 000 euros couvrant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9db5cdc6046d473dcc6a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En l'espèce, il résulte des explications des parties présentes et des documents produits à la cause que les actes de cautionnement de M. [S] [K] et de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b824eacdc6046d47de31c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 26 septembre 2016 elle a souscrit un contrat de crédit de trésorerie n°[XXXXXXXXXX02] pour un montant de 12 000 €, pour lequel Monsieur [M] [Z], représentant légal de la société s'est porté caution

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00636 SA SOCIETE GENERALEc/EURL NICITAL

69a20c95cdc6046d47f86301

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

outre intérêts au taux contractuels postérieurs au 2 août 2024 et ce jusqu'à parfait paiement ; Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir et ce, nonobstant appel, opposition et sans caution

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db2548cdc6046d47f333f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

somme à compter du 9 octobre 2025, au titre de son engagement de caution solidaire du 21 août 2023, garantissant le crédit de 131.600 €, octroyé à la société PHIL SO GOOD, sur lequel il reste dû la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5747dcdc6046d47d89bc7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

solidaire de la Société EPIC FINANCE et de la Société DALY INVESTISSEMENTS ; leurs engagements de caution est ainsi libellé dans les mêmes termes : « Bon pour cautionnement solidaire dans les termes

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 11 décembre 2018, la société SOFAMED a obtenu un emprunt de 40.000,00 EUR, cautionné par Monsieur [Y] [Q], à hauteur de la somme de 40.800,00 EUR.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f4703ccdc6046d4731b4af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

à payer à la BANQUE POPULAIRE VAL DE France la somme de 17959,96 euros en principal et intérêts échus au 16 octobre 2025 mais de limiter la somme à 17877 euros pour la caution Madame [A] [J] Attendu

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39456cdc6046d474a1a87

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025020360 23/05/2025 ENTRE : SA La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 382506079 Partie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf50ccdc6046d47d11bad

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* Acte de cautionnement solidaire de monsieur [H] [V] dans la limite de 13.800 € * Acte de cautionnement solidaire de monsieur [E] [V] dans la limite de 27.600€ La liquidation judiciaire de la SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3e52cdc6046d471486e8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte distinct en date du 29 mars 2022, Monsieur [V] [P], en sa qualité de dirigeant, s'est porté caution solidaire de la société MC DESIGN en garantie du prêt professionnel n°10278 07261 00021933801

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b001f8cdc6046d4724a826

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[R] [L] en sa qualité de caution de la société CHRONO ELEC-CHRONO PC afin d'obtenir le règlement de la somme 4.200,00 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1b592cdc6046d4727936e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 27 août 2024, MSC a envoyé cette même demande à chacune des cautions de CBS par lettre simple. Ainsi se présente l'affaire.

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