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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE
69df4712cdc6046d474b4eb3
1 avril 2026
1 avril 2026
OL-INGENIERIE devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de diverses sommes dues au titre du solde débiteur d'un compte courant ainsi que de deux concours
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ad90cdc6046d47d8b7cd
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par ordonnance du même jour, Monsieur [V] [K], juge enquêteur, a décidé de s'adjoindre le concours d'un expert et a désigné la SELARL R&D en la personne de Maître [S] [X].
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0bf0fcdc6046d47d9fab8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ordonnance du même jour, Madame Alexandra SCHEID, juge enquêteur, a décidé de s'adjoindre le concours d'un expert et a désigné la SELARL R&D en la personne de Maître [K] [T].
Source officielle2ème A
69dcadbdcdc6046d4710dec8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielle1ère A
69dcb825cdc6046d4711c7b7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu le projet de plan de redressement présenté à ce Tribunal par la SCP ANGEL-HAZANE-[C] représentée par Me [D] [C], en qualité de mandataire judiciaire, avec le concours du débiteur, proposant un apurement
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad65f7cdc6046d47eead79
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dit que conformément à l'article L. 623-1 du code de Commerce, les administrateurs, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, sont chargés de dresser un rapport portant sur
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01dc8cdc6046d47274f00
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du dirigeant de la SAS SEVEN EQUIPEMENT, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si
Source officielle.
69b78b73cdc6046d47d1a55f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIT que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23551cdc6046d47bd4be6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
circulant et de 386106 euros de dettes, que parmi les actifs à prendre en compte au titre de l'actif disponible, la société ne détenait finalement que 754 euros de disponibilités et de 8297 euros de concours
Source officielleVENDREDI
69c32136cdc6046d47d46165
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le 22 janvier 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prononce la déchéance du terme du concours et met en demeure la société EUGENIA SARL de payer la somme de 23.339,05 € au titre
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a42ccdc6046d472df3c5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Suivant courrier recommandé du 16 septembre 2024, la BPAURA a dénoncé les concours et la convention de compte courant.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b733cdc6046d47300f49
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par LRAR du 11 décembre 2024, la BPAURA a dénoncé les concours et la convention de compte courant de la société H-SWEETS et a fait courir le délai de préavis de 60 jours et l'a mise en demeure de régler
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d5c687cdc6046d477835cd
28 octobre 2025
28 octobre 2025
compris dans les locaux d'un tiers, et à le faire transporter aux frais du débiteur en tout lieu que jugera bon CFF, le cas échéant, en présence d'un serrurier et/ou de témoins, et au besoin, avec le concours
Source officielleRendu de décisions
6a10f742cdc6046d47a15a90
19 mai 2026
19 mai 2026
Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa153cdc6046d4777e7b4
27 mai 2026
27 mai 2026
Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du dirigeant de la SAS GV Invest, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa173cdc6046d4777e9e2
27 mai 2026
27 mai 2026
Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du dirigeant de la SAS ELITE, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
le samedi 27 septembre 2025 que les locaux étaient fermés ; Que l'expulsion du local loué sera également ordonnée à l'encontre de l'[F] [W] [Q] ou de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours
Source officielleChambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur la réduction des engagements de caution de Madame [A] de 50%, correspondant à la part garantie par la BPI Même si le concours bancaire de la concluante était assorti d'une autre garantie de la BPI
Source officielleChambre 01
69f9f112cdc6046d47aa87b4
5 mai 2026
5 mai 2026
En l'absence de paiement ou d'offre de règlement, elle a été contrainte de se prévaloir de l'exigibilité anticipée de son concours à la date du 3 mai 2024, soit la somme de 107.180,84€, ainsi qu'elle en
Source officielleChambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
minimum aux termes de laquelle, dans le cas où la société TELECOMMANDE EXPRESS ne disposerait pas d'une trésorerie suffisante pour le paiement de l'échéance annuelle de son plan, elle bénéficierait d'un concours
Source officiellePage 36 sur 52