Selon courrier recommandé du 28 avril 2025, le CIC OUEST a mis en demeure Monsieur [O] [V] d'avoir, en sa qualité de caution solidaire, à rembourser la somme de 4 724,43 euros pour le 13 mai 2025.

par Maître [G], Avocat au Barreau d'Angers, demeurant [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE SARL ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES, [Adresse 3], Comparaissant, représentée par Maître Rajaa KRATA, Avocat à la Cour

[F] [E] a exercé les fonctions de directeur général de la SAS CREODIA du 19 juillet 2024 au 4 décembre 2024, date à laquelle il a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception au Président de

comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, C/ OPPOSANT Monsieur [S] [B], [Adresse 2].

Ce bail a été consenti et accepté sous diverses charges et conditions et moyennant notamment, une durée de dix années, ayant commencée à courir le 1er septembre 2021, pour se terminer le 31 août 2031.

Par courrier du 5 septembre 2024, la société Mercedes-Benz a mis en demeure M. [J] [D] de régler le solde restant dû à hauteur de 11 611,99 euros.

Il résulte des explications fournies et des pièces versées que la trésorerie de la SARL SOCIETE [L] est exsangue, avec aucune perspective de recouvrement de créances à court terme.

Le mandataire judicaire se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation avec un renvoi à court terme afin de vérifier le chiffre d'affaires réalisé et l'absence de dettes nouvelles.

la somme de 51,96 euros en application de la clause N°12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 € pour les frais de reprographie, de courrier

la somme de 67,60 euros en application de la clause N°12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 € pour les frais de reprographie, de courrier

la somme de 77,95 euros en application de la clause N°12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 € pour les frais de reprographie, de courrier

Par courrier recommandée avec accusé de réception en date du 21/03/2025, reçu au Greffe le 25/03/2025, la SAS AUGEFI a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.

de mise en demeure préalable * 11- Courrier de notification valant déchéance du terme De son côté, la société EXPRESS K, bien que régulièrement convoquée, n'est ni présente, ni représentée.

Par courrier réceptionné par le greffe le 25 mars 2026, la SARL [S] a formé opposition à ladite ordonnance.

Par courrier envoyé au le greffe le 7 avril 2026, la SAS GROUPE KRC a formé opposition à ladite ordonnance.

[Y] [E] a été convoqué à plusieurs reprises par le mandataire comme en attestent les courriers, recommandé et simple, en date du 12/12/2023 ; Que les déclarations du mandataire, auxiliaire de justice,

Demandeur (s) : SNC [L] (SNC) [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [Localité 1] JEAN BAPTISTE AVOCAT A LA COUR Défendeur (s) : CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-[Localité 2] (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

Ce courrier a été réceptionné contre signature le 18 décembre 2023. Ce courrier est resté sans réaction de la part de la société [N].

d'Appel de Paris, *Vu la jurisprudence de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, *Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, *Vu les pièces du dossier, * CONSTATER les relations commerciales établies

La Cour d'Appel, par arrêt du 4 mars 2025, a : * annulé l'assignation délivrée le 20 octobre 2023, * annulé le jugement du tribunal de commerce de Quimper du 26 janvier 2024, * renvoyé les parties à