qu'elle formule sur la demande d'expertise formée par Monsieur [V] [G] et confirme que cette expertise devra se faire au contradictoire de la société GAN ASSURANCES, Monsieur [C] [D] exerçant sous l'enseigne

JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024485 ENTRE : EULER HERMES SA, dont le siège social est [Adresse 1] – Belgique, agissant par sa succursale française sous l'enseigne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00045 N° MINUTE : 2026R00260 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS ACR GROUP [Adresse 1] Enseigne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00371 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO Prise en la personne de son représentant

[R] [I] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 411861818 - [Immatriculation 1] Enseigne : AUX DELICES DE [W] En présence de Mme [W] [Y], exploitante de fait, comparante, assistée de Me Elisabeth GUYOT [Adresse

BORDEAUX (2019 B 394), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant des activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, la location immobilière et la gérance immobilière, sous l'enseigne

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEFENDEUR : SARL CER [Localité 1] Activité : enseignement de conduite de véhicules à moteur auto école N° RCS

Rôle : 2026L00537 N° de PC : 2023J01835 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SOAPPS [Adresse 2] Activité : auto-école, établissement à titre onéreux d'enseignement

par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL SE PI MA [Adresse 1] Enseigne

Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL RANAJ Enseigne

Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS MCSG INVEST Enseigne

Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS VIABIZ Enseigne

Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SASU OPS Conseil Enseigne

conformément aux dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SASU ZOO ART DESIGN Enseigne

le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de réparation automobile de véhicules automobiles légers mécanique carrosserie et électricité commerce de véhicules d'occasion, sous l'enseigne

LE RALLYE SAS, identifiée sous le n° 823 749 841 RCS BORDEAUX (2016 B 5040), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Restauration, bar à table, café, brasserie, sous l'enseigne

AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 22 JUILLET 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de FLEURY [F] (SAS) - [Adresse 1] La propriété et l'exploitation d'un fonds de Comerce d'enseigne

par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de la : SAS OPLATO [Adresse 1] Enseigne

9 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00024 SASU ZOPOP N° RG : 2024P01590 DEBITEUR SASU ZOPOP 1 RUE PROMENADE COEUR DE VILLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX RCS NANTERRE : 914909320 2022 B 12391 Enseigne

/12/1977 à [Localité 1], inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 820 489 318, exerçant une activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers sous l'enseigne