la SA ENEDIS de sa demande de paiement par la SAS ECM de la somme de 19 229,06 € en principal, avec intérêts au taux légal à compter du 6 juillet 2021 ; Déboute la SA ENEDIS de sa demande de dommages

Le Tribunal ne peut donc que débouter le demandeur de sa demande, celui-ci devant produire sa créance auprès du Mandataire Judiciaire désigné, en l'espèce, la SAS [X] [M] & Associés pris en la personne

ATTENDU que les parties seront déboutées de toutes autres demandes fins et conclusions.

Saisi d'une demande de provision par HADIETH, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris la déboute le 10 octobre 2024, considérant que « HADIETH INTERNATIONAL B.V., demandeur, ne prouve pas

La débouter de l'intégralité de ses prétentions. Condamner Mme [Y] au paiement de la somme de 10.000 € pour procédure abusive.

La société CEANPROM SARL sera, dès lors, déboutée de sa demande d'irrecevabilité sur ce motif.

Monsieur [M] [Y] n'apportant pas de preuve tangible d'un préjudice moral, le tribunal déboute Monsieur [M] [Y] de sa demande.

En tout état de cause, débouter la demanderesse de ses prétentions.

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Débouter la société LE MOULIN DU DOMAINE de ses demandes.

Débouter Monsieur [X] [R] de l'ensemble de ses demandes chiffrées.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement des loyers (51A) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société TAXI [P], anciennement dénommée

La société DISPEO sera donc déboutée de sa demande de paiement.

Condamne la société TM INVEST à payer à la société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION la somme de 14.591,39 € TTC à titre principal Déboute la société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION de sa demande de condamner

Le Tribunal déboute M.[M]N de tous ses moyens, fins et conclusions.

conclusions récapitulatives n°2, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et, y ajoutant, demande au tribunal de : Débouter

société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes ; JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, DEBOUTER

C'est ainsi que par conclusions déposées à la barre, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande au tribunal de : * Débouter la SARL C, [P], [A] de l'ensemble de ses demandes *

Il conviendra, en conséquence, de la débouter de ses demandes à ce titre.

* En toutes hypothèses débouter Monsieur [K] de toutes ses prétentions à titre de dommages et intérêts.