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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe512cdc6046d478a66fe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mandataire judiciaireReprésenté par Me Romain RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe55bcdc6046d478a6be1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Romain RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31369cdc6046d47a792dd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [W] [R] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUX Laurène - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE *

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08821cdc6046d476b5987

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

manufactures et aux articles 45 a 50 du décret numéro 210-720 du 28 juin 2010 [Adresse 1] 2022B00517 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 912 749 645 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31effcdc6046d47114e8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves et de juge-commissaire suppléant Monsieur [B] [E], NOMME la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître [N] [Adresse 2], Liquidateur

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07576cdc6046d47d0c478

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Maintient Gérard LE ROUX Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [J] [F] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c7b7cdc6046d473130b5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 4], Administrateur judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66cb1cdc6046d4752515e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

numéro 491 198 495 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Jean-Marie ROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66d1fcdc6046d47525831

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

numéro 887 679 777 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Jean-Marie ROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef64bcdc6046d470e4286

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

lui a été adressée le 12 décembre 2024 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef666cdc6046d470e443d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

lui a été adressée le 24 décembre 2024 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef6becdc6046d470e4986

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

restauration et hôtellerie Inscrit au RCS sous le numéro 818 737 645 RCS VIENNE FIXE provisoirement au 1 er novembre 2024 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef858cdc6046d470e6118

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Convocation lui a été adressée le 18 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af10f3cdc6046d4710698c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

tous biens d'équipements Inscrit au RCS sous le numéro 833 925 084 RCS VIENNE FIXE provisoirement au 10 mars 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af374ecdc6046d47140410

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FIXE provisoirement au 06 juillet 2024 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur TOURNOIS Roger et de juge-commissaire suppléant Monsieur [C] [J] ; NOMME la Selarl

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3f29cdc6046d47149664

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

présente affaire par assignation en date du 15 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9edacdc6046d472d39f5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Prononcé publiquement par le Président Monsieur LANGLAIS François-Xavier, en présence des juges Monsieur ROUX Frédéric et Madame SAILLOUR Laure, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c107f3cdc6046d47a19d8c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 904 937 984 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Jean-Marie ROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e5f8cdc6046d471b6a06

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Localité 1] FIXE au 27/07/2026 l'expiration de la période d'observation FIXE provisoirement au 16 décembre 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdaf3cdc6046d4789b749

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX

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