créé un préjudice à la SARL COUTELLERIE DE [Localité 1] HONORE DURAND ; CONDAMNER la SARL BOUTROUE à verser à la SARL COUTELLERIE DE [Localité 1] HONORE DURAND la somme de 26.370 euros à titre de dommages

Le 22 juillet 2016, (en quatrième année du délai d'épreuve décennale), le maître d'ouvrage dénonce auprès de l'assureur dommages ouvrage les dommages suivants : D1 : des traces d'auréoles en tête ou pied

Négoce de tous matériels et produits dans le domaine du Btp Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire. La minute du présent jugement est signée par : M.

- conception de modules de formation, rédaction et vente de tous documents (cours, livres, articles de presse, mémento), réalisation de supports pédagogiques, animation de formations dans tous les domaines

clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS [A] [Adresse 1] [Localité 1] Nom commercial : [A] Activité : Agence de communication, prestations de conseil, formation et création dans les domaines

commercial : Naturhouse Activité : Vente de tous produits naturels et alimentaires non réglementés, conseils et consultations en nutrition, vente de produits dérivés et de magazines en rapport avec le domaine

procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl AGRI-TECHNOLOGY ,([Adresse 1]) Étude, développement, construction de tout matériel, entretien, réparation, usinage, achat, vente, location, négoce dans le domaine

clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS TEAM' DOC [Adresse 1] Nom commercial : Team' Doc Activité : Le développement et la commercialisation d'applications web et smartphone dans le domaine

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARLAGV INDUSTRY [Adresse 1] Nom commercial : AGV Activité : La prestations de services, de conseil et d'ingénierie dans le domaine

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 523338929 / N° de Gestion : 2011 B 2635 a pour activité : Exercice d'une activité en matière de conseil, achat, vente, réalisation de prestations de services dans le domaine

au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SA VitaDX International [Adresse 1] Activité : Etude, conception, développement, mise au point de produits techniques et d'instrumentation dans le domaine

RCS de [Localité 1], Pour une activité de l'exploitation de tout droit de propriété intellectuelle notamment du droit au nom et à l'image, la gestion de carrière de sportifs, l'entraînement dans le domaine

Me U'REN [X] [A] Copie exécutoire envoyée le 01/07/2025 à Me TRIQUET DUMOULIN Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SAS LOCATLAS a pour activité la location d'équipements dans le domaine

SARL [Localité 1] BIO REGION SUD ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 894348028, et exerce une activité de: Toute activité dans le domaine

vélo et un particulier; achat/vente de vélos neufs, Reconditionnés et de seconde main; vente de toutes prestations de services relatives aux produits vendus; location e services, formation dans le domaine

Son domaine d'activité est le créditbail. La société MOA a pour domaine d'activité : autres commerces de détail spécialisés divers, enseigne d'accessoires et de bijoux à petits prix.

451 643 RCS BORDEAUX (2024 B 6035), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : maîtrise d'ouvrage et second oeuvre de bâtiment en sous-traitance ; conseil dans le domaine

de liquidateur de [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Maître CORNAUD Vincent - Cabinet AR LAW Intervenant : [F] [B] (non comparant) [Adresse 5] [Localité 5] Président : Monsieur Dominique

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 63,60 euros HT, TVA : 12,72 euros, soit 76,32 euros TTC JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Les sociétés STE DOMINIQUE [J] et