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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a184d96cdc6046d473d7be0
28 mai 2026
de procédure civile mentionnant qu'aux termes de ses recherches les diligences effectuées n'ayant pas permis de retrouver le destinataire de l'acte, il a constaté que le lot correspondant à LST est fermé
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3699bcdc6046d47151e31
21 janvier 2025
EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Du 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 015567 Composition du tribunal lors de l'audience du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2681ccdc6046d4761e003
5 janvier 2026
Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 02/12/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : L'Art de Fer
Chambre 04
69f39f75cdc6046d47210702
22 octobre 2025
surveillance en lieu et place de la mission d'assistance car aucun élément ne nécessite la mise en œuvre d'un contrôle a priori et d'assister le dirigeant dans tous les actes de gestion ; Le tribunal fera
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118b71cdc6046d47abd152
19 mai 2026
Il résulte des explications fournies et des pièces versées que Monsieur [I] [J], gérant, n'a plus la force physique et psychologique pour assurer la poursuite de l'activité et a fermé le salon de coiffure
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e21cdc6046d470674a1
7 mai 2026
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
69fd9ebbcdc6046d47067e92
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
69fd9ef4cdc6046d4706821e
PROCEDURE COLLECTIVE
69f4672bcdc6046d4731188e
29 avril 2026
Le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai. La date de cessation de paiement sera fixée au 15/10/2025, suite aux déclarations du débiteur.
69eb2ef5cdc6046d475b8bfb
23 avril 2026
69eb2fa7cdc6046d475b9b67
69eb400ecdc6046d475cf604
22 avril 2026
Le fonds de commerce doit être fermé immédiatement et sans délai. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective.
69eb412dcdc6046d475d0c37
69eb41bdcdc6046d475d1792
Le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai. La date de cessation de paiement sera fixée au 05/07/2025, le loyer ne pouvant être payé.
69eb41d3cdc6046d475d192d
Le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai.
69a7da6acdc6046d47732eb0
27 janvier 2025
69a7de10cdc6046d47736a48
16 janvier 2025
69a7e0d9cdc6046d47739c54
20 janvier 2025
69a7e0f5cdc6046d47739dd1
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