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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d44346cdc6046d47591795

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

celle-ci est notamment justifiée par : 1/la preuve de l'engagement résultant : * du contrat du 10 mars 2016 (Capital investissement) 2/la preuve de l'exécution de la prestation résultant : * de la fiche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d71ecdc6046d4705cc15

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur cette activité, l'entreprise est propriétaire de 1.240.000 mètres de tissus écrus provenant de Chine, stock sans certification ni de fiche de traçabilité GRS et Reach.

Source officielle
TCOM

.

69c916efcdc6046d4764b8f3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire d'indiquer que les salariés ont perçu leur rémunération postérieurement au redressement judiciaire ; Que ce dernier déplore également l'absence de tenue de comptabilité depuis 2021 ainsi que des fiches

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe661cdc6046d478a7d0a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dans son rapport, le mandataire judiciaire expose qu'après de nombreuses relances, le débiteur a finalement transmis un tableau des recettes futures et une fiche signalétique incomplète, en indiquant que

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b5fecdc6046d47a68495

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b61ecdc6046d47a687cf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b63fcdc6046d47a68ad4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b659cdc6046d47a68d13

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b6c8cdc6046d47a69802

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b75acdc6046d47a6a3fb

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b76acdc6046d47a6a572

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b77acdc6046d47a6a71f

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea6e2cdc6046d4767193c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

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TCOM

chambre 1-20

6a0ea6f3cdc6046d47671a92

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

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chambre 1-20

6a0ea736cdc6046d47671ffe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

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TCOM

chambre 1-20

6a0ea747cdc6046d47672140

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

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chambre 1-20

6a0ea789cdc6046d4767256b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

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TCOM

chambre 1-20

6a0ea7adcdc6046d4767280e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

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chambre 1-20

6a0ea7bdcdc6046d47672902

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

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chambre 1-20

6a0ea7cdcdc6046d47672a36

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

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