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720 résultats pour « Golfier-Rouy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce devoir de collaboration, qui naît dès la phase de pourparlers, perdure pendant la phase d'installation et de mise en route.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

formés tiennent lieu de loi, à ceux qui les ont faits » et l'article 1104 du Code civil « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » Attendu l'article R327-3 du code de la route

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ET : 1) SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 348099987 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) substituant Me Sophie DECHELETTE ROY

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En effet, il sera rappelé que les éléments constitués par des carrés de couleur rouge, s'ils peuvent laisser présager une zone de chaleur particulière, ne démontrent pas de manière probante que ces zones

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

5.1 Financement du prix d'achat du fonds de commerce Le candidat indique que le financement du prix des actifs repris sera assuré aux moyens de fonds propres. 5.2 Financement du besoin en fonds de roulement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Conséquemment, le projet de permis de construire mis à la charge de [E] [R] Architecte n'était pas conforme aux règles d'urbanisme sur le sujet du parking deux roues et ne l'était pas davantage, sur le

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dans les fonderies, en appui de dépollution, aspirer le verre cassé dans des containers, aspirer les filtres à sable dans les piscines, aspirer le contenu d'un déversement accidentel de matière sur la route

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

tribunal de la volonté de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE de verser une somme comprise entre 400.000,00 EUR et 500.000,00 EUR, dès la prise de possession, pour consolider le besoin en fonds de roulement

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La Société AVER TP a donc posé une gaine de diamètre 90 rouge avec un filet comme elle le fait habituellement lorsqu'il s'agit de relier le compteur à l'ouvrage réalisé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Comparution : représentés par Maître [V] [T], [Adresse 8] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame [P] ROURE Monsieur

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] ont interrogé la CEPMP, préalablement à la signature de la cession, sur la mise en route de la procédure de prise en charge de leur caution par Monsieur [R] sous la

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

tension de 1 tonne lorsque le hâle haut est en butée était connu du capitaine (page 151 du rapport de l'expert) et une étiquette de 20 cm x 3 cm reprenant textuellement l'avertissement en caractères rouges

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La BPGO était donc bien dans l'incapacité de savoir si la SARL LA CONQUÉRANTE était en cessation de paiement à la date d'émission des billets à ordre dans la mesure où le financement du fonds de roulement

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dernières conclusions, la société ALLIANCE MJ produit finalement un contrat de prêt du 10 octobre 2022, postérieur à son mariage, et dont l'objet est le « financement de l'accroissement du fonds de roulement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le tribunal constate à l'examen de la commande (pièce GT n°2) et de la confirmation de commande (pièce GT n°4) que le descriptif détaillé du poste « échelle de toit en aluminium rouge brique » y figurant

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Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

maritime et à celui d'armateur, son arrivée récente au sein de la société TOWT en octobre 2025, à un moment où la situation financière était déjà dégradée, et son rôle dans l'établissement de la feuille de route

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TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

y a lieu de constater que les réserves indiquées dans le courrier du 10 août 2016 ont bien été levées par la société COUVERTURE 44 à l'exception « du remplacement d'une feuille zinc sur façade coté route

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TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Remise en route possible des chambres froides en fin d'après-midi (…) ».

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans son courrier en date du 25 juin 2019, MOURIER met en demeure BAT ELEC de procéder à la remise en route de l'interphonie, en indiquant : « Vos équipes ont entamé ces interventions il y a 15 jours laissant

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier