la fabrication de textiles et conçoit notamment de l'isolant écologique, thermique et acoustique pour l'habitat, de l'insonorisation et l'isolation pour l'automobile et du feutre de confort pour la literie

Par note en délibéré autorisée en date du 20 mars 2026, ZESTMEUP : * transmet la liasse fiscale 2024 de la société, ainsi qu'une analyse synthétique des tendances 2023-2024 de ses comptes d'exploitation

Le juge a soumis la liste des juges susceptibles de participer au délibéré. Les parties n'ont pas fait de commentaire sur cette composition.

que la société ARCS EN SELS SARL aurait sollicité dans sa requête du 29 novembre 2024, en plus de la fin de l'application du régime simplifié, la fixation d'un nouveau délai pour l'établissement de la liste

Le juge a soumis aux parties la liste des juges susceptibles de participer au délibéré. Les parties n'ont pas fait de commentaire.

[Localité 1] Activité : La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - le développement d'activités associées au bien-être telles que - et sans que cette liste

reporter quant à l'antériorité et la genèse de la procédure, nous avons : « Rétracté partiellement les ordonnances rendues le 7 mars 2024 et pour ce faire : * Supprimé les noms [N], [E] et [U] de la liste

de l'enquêteur qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de recueillir d'autres informations que celles figurant dans la requête du ministère public, Que selon le rapport d'enquête, aucune liasse

PASSIF La liste des créances établie par le liquidateur se décompose comme suit : Passif Super-Privilégié 3 882,28 € Passif Privilégié 153 883,90 € Passif Chirographaire 24 388,23 € Soit un total de

Au lieu de : Prolonge le délai de dépôt de la liste des créances au 16 avril 2026, dans la procédure : SAS BYKEP Qu'il s'agit manifestement d'une erreur matérielle.

DEMANDERESSE : * SARL FID & LIDS [Adresse 1] Comparant par Monsieur [N] [T], représentant légal, FAITS ET PROCÉDURE Le 29 septembre 2025, la SARL FID & LIDS a déclaré être en état de cessation des paiements

DIT que sous réserves des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de dix mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, la liste

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 9ème Chambre N° PCL : 2022J00425 SARL LILIE ETUDES ET CONSEILS N° RG: 2025L00301 Par jugement en date du 7 JUILLET 2022, le tribunal

331 35243 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 332 35245 Mail Secret des affaires x document identique dans la liste 333 35246 Mail Secret des affaires x document identique dans la liste 334 35247

Le gérant de la société GL MARTIN confirme que la SCI l'ELLIOUI est propriétaire de matériel dont la liste est dressée dans le constat d'huissier rédigé le 16 mars 2023.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SAS à associé unique GRANDE LITERIE

Attendu que le liquidateur de la liquidation judiciaire de l'EURL GDH Associés expose qu'il a été dans l'impossibilité d'établir la liste des créances dans le délai imparti.

Après diverses relances par mails liés à ses désaccords avec la société AGRITYRE, les parties ont conclu une « Convention mutuelle » de résiliation amiable des contrats de téléphonie, datée du 26 juillet

Le FICOBA a listé les comptes bancaires au nom de la société, et aucun solde créditeur n'a été retrouvé sur ces comptes. Aucun actif n'a été recouvré dans le cadre de cette procédure.

liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS SEROM RESTAURATION et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé au 05 décembre 2024 le délai dans lequel devait être établie la liste