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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la fabrication de textiles et conçoit notamment de l'isolant écologique, thermique et acoustique pour l'habitat, de l'insonorisation et l'isolation pour l'automobile et du feutre de confort pour la literie

Source officielle

Page 36 sur 651

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

DES LIS CHOCOLAT, STE EXPLOITATION DISTRIBUTION JEAN ROUSSEAU

SIREN 332920552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

08/04/2012

Voir →

TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par note en délibéré autorisée en date du 20 mars 2026, ZESTMEUP : * transmet la liasse fiscale 2024 de la société, ainsi qu'une analyse synthétique des tendances 2023-2024 de ses comptes d'exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Le juge a soumis la liste des juges susceptibles de participer au délibéré. Les parties n'ont pas fait de commentaire sur cette composition.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c33612cdc6046d47d5bea9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

que la société ARCS EN SELS SARL aurait sollicité dans sa requête du 29 novembre 2024, en plus de la fin de l'application du régime simplifié, la fixation d'un nouveau délai pour l'établissement de la liste

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2475bcdc6046d47000fe3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le juge a soumis aux parties la liste des juges susceptibles de participer au délibéré. Les parties n'ont pas fait de commentaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab29dccdc6046d47c35515

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[Localité 1] Activité : La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - le développement d'activités associées au bien-être telles que - et sans que cette liste

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TCOM

Référé spécial jeudi

69d00645cdc6046d4704c18e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

reporter quant à l'antériorité et la genèse de la procédure, nous avons : « Rétracté partiellement les ordonnances rendues le 7 mars 2024 et pour ce faire : * Supprimé les noms [N], [E] et [U] de la liste

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TCOM

Chambre 04

6a185023cdc6046d473dc2fb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de l'enquêteur qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de recueillir d'autres informations que celles figurant dans la requête du ministère public, Que selon le rapport d'enquête, aucune liasse

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b600d3cdc6046d47b47d77

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PASSIF La liste des créances établie par le liquidateur se décompose comme suit : Passif Super-Privilégié 3 882,28 € Passif Privilégié 153 883,90 € Passif Chirographaire 24 388,23 € Soit un total de

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TCOM

Chambre 2-5

69d864e6cdc6046d47b6b9e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Au lieu de : Prolonge le délai de dépôt de la liste des créances au 16 avril 2026, dans la procédure : SAS BYKEP Qu'il s'agit manifestement d'une erreur matérielle.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e91dcdc6046d47e101e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SARL FID & LIDS [Adresse 1] Comparant par Monsieur [N] [T], représentant légal, FAITS ET PROCÉDURE Le 29 septembre 2025, la SARL FID & LIDS a déclaré être en état de cessation des paiements

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b1d5cdc6046d4768dfc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DIT que sous réserves des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de dix mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, la liste

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TCOM

9ème chambre

69ea9c63cdc6046d474fae08

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 9ème Chambre N° PCL : 2022J00425 SARL LILIE ETUDES ET CONSEILS N° RG: 2025L00301 Par jugement en date du 7 JUILLET 2022, le tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9a5c9cdc6046d47370cf2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

331 35243 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 332 35245 Mail Secret des affaires x document identique dans la liste 333 35246 Mail Secret des affaires x document identique dans la liste 334 35247

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3128cdc6046d47fe84d8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le gérant de la société GL MARTIN confirme que la SCI l'ELLIOUI est propriétaire de matériel dont la liste est dressée dans le constat d'huissier rédigé le 16 mars 2023.

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TCOM

Chambre 2-4

69d93ea2cdc6046d47cd61a7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SAS à associé unique GRANDE LITERIE

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a682d8cdc6046d47541ad8

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu que le liquidateur de la liquidation judiciaire de l'EURL GDH Associés expose qu'il a été dans l'impossibilité d'établir la liste des créances dans le délai imparti.

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TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après diverses relances par mails liés à ses désaccords avec la société AGRITYRE, les parties ont conclu une « Convention mutuelle » de résiliation amiable des contrats de téléphonie, datée du 26 juillet

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le FICOBA a listé les comptes bancaires au nom de la société, et aucun solde créditeur n'a été retrouvé sur ces comptes. Aucun actif n'a été recouvré dans le cadre de cette procédure.

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TCOM

Chambre 2-4

69d244d7cdc6046d473106db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS SEROM RESTAURATION et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé au 05 décembre 2024 le délai dans lequel devait être établie la liste

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