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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE NOUVELLE
69d7827fcdc6046d47a1d124
8 avril 2026
Le véhicule, censé être en état de marche, subissait une consommation importante du liquide de refroidissement et tombait en panne, signalant un défaut de boîte de vitesse.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dff6cdc6046d478b04c6
2 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL [W] [E] Immatriculée sous le numéro 511 491 383, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, Avocat au barreau
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
PAEC soutient que la publication judiciaire est une mesure nécessaire pour rétablir la vérité auprès du marché, restaurer son image, et prévenir la poursuite de comportements similaires.
Trib. de Commerce
69e1651acdc6046d47811116
23 janvier 2026
dispositions notamment de l'article L626-2 du code de commerce qui imposent que soient définies : les perspectives de redressement en fonction des possibilités et des modalités d'activités, de l'état du marché
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2457fcdc6046d4793b7e5
de son rapport et indique que : Les perspectives de redressement de [J] (SARL) reposent sur la réussite de son plan de retournement, notamment grâce au nouveau contrat de distribution signé pour le marché
audience ordinaire
69e2c808cdc6046d47a1c5fe
8 juillet 2025
fonds de commerce qu'elle exploitait précédemment à [Localité 1] ce qui lui a permis de rembourser certaines dettes, mais pas la totalité de son passif ; La SASU ORS TRADITION a justifié de différents marchés
69f727c3cdc6046d476eb916
7 avril 2026
Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Le maintien de la viabilité de l'entreprise paraît compromis en raison du risque de non-renouvellement de son marché principal, qui s'achève en mai
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048a65cdc6046d47992658
7 mai 2026
[Y] [P] [V] [H], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 477 752 125, ayant pour activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés dont l'établissement principal
AUDIENCE DE DELIBERE
69f3157dcdc6046d47107fcf
30 avril 2026
La période d'observation de la SAS COHIN ENVIRONNEMENT n'a pas permis d'arrêter de plan de cession, ni d'obtenir nouveaux marchés.
69cf8927cdc6046d47f716c4
1 avril 2026
Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
69e9d9aecdc6046d473b5ba4
16 avril 2026
JUDICIAIRE à l'égard de [W] [H] SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Activité de boucherie, charcuterie, épicerie, livraison à domicile, la vente de boisson sans alcool ainsi que la vente ambulant sur marché
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ecb3cdc6046d473cce5f
9 avril 2026
Après avoir retrouvé un comptable, Me [A] sollicite davantage de temps, étant précisé qu'en période estivale, le chiffre d'affaires réalisé sur les marchés est en hausse.
4ème chambre
69ea8293cdc6046d474d9794
8 janvier 2026
Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
69ef635ccdc6046d47b709ab
24 avril 2026
redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS DCARBO, adresse : [Adresse 1], activité : Programmation informatique, gestion de logiciel et de place de marché
69e96df0cdc6046d4732eeb5
16 janvier 2025
69e96e03cdc6046d4732effc
69e96e17cdc6046d4732f135
6a0b5268cdc6046d471c315a
13 mai 2026
Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002987 DEFENDEUR MME [I] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Achat revente de lingerie sur les marchés
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3b483cdc6046d471a3e3e
Il cumule plusieurs emplois afin de rembourser les dettes de la société mais ne voit plus d'issue aujourd'hui en l'état de la baisse de clientèle et en exerçant sur un marché difficile.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b966cdc6046d471a8d08
13 janvier 2026
Il ajoute que le passif déclaré est de 1.187.000 euros et que compte tenu du marché actuel, une restructuration de la société parait plus favorable qu'une cession pour le moment.
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