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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7827fcdc6046d47a1d124

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le véhicule, censé être en état de marche, subissait une consommation importante du liquide de refroidissement et tombait en panne, signalant un défaut de boîte de vitesse.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dff6cdc6046d478b04c6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL [W] [E] Immatriculée sous le numéro 511 491 383, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, Avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAEC soutient que la publication judiciaire est une mesure nécessaire pour rétablir la vérité auprès du marché, restaurer son image, et prévenir la poursuite de comportements similaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1651acdc6046d47811116

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

dispositions notamment de l'article L626-2 du code de commerce qui imposent que soient définies : les perspectives de redressement en fonction des possibilités et des modalités d'activités, de l'état du marché

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2457fcdc6046d4793b7e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de son rapport et indique que : Les perspectives de redressement de [J] (SARL) reposent sur la réussite de son plan de retournement, notamment grâce au nouveau contrat de distribution signé pour le marché

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c808cdc6046d47a1c5fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

fonds de commerce qu'elle exploitait précédemment à [Localité 1] ce qui lui a permis de rembourser certaines dettes, mais pas la totalité de son passif ; La SASU ORS TRADITION a justifié de différents marchés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f727c3cdc6046d476eb916

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Le maintien de la viabilité de l'entreprise paraît compromis en raison du risque de non-renouvellement de son marché principal, qui s'achève en mai

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a65cdc6046d47992658

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [P] [V] [H], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 477 752 125, ayant pour activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés dont l'établissement principal

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f3157dcdc6046d47107fcf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La période d'observation de la SAS COHIN ENVIRONNEMENT n'a pas permis d'arrêter de plan de cession, ni d'obtenir nouveaux marchés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8927cdc6046d47f716c4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9aecdc6046d473b5ba4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

JUDICIAIRE à l'égard de [W] [H] SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Activité de boucherie, charcuterie, épicerie, livraison à domicile, la vente de boisson sans alcool ainsi que la vente ambulant sur marché

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ecb3cdc6046d473cce5f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après avoir retrouvé un comptable, Me [A] sollicite davantage de temps, étant précisé qu'en période estivale, le chiffre d'affaires réalisé sur les marchés est en hausse.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea8293cdc6046d474d9794

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef635ccdc6046d47b709ab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS DCARBO, adresse : [Adresse 1], activité : Programmation informatique, gestion de logiciel et de place de marché

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96df0cdc6046d4732eeb5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96e03cdc6046d4732effc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96e17cdc6046d4732f135

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5268cdc6046d471c315a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002987 DEFENDEUR MME [I] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Achat revente de lingerie sur les marchés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b483cdc6046d471a3e3e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il cumule plusieurs emplois afin de rembourser les dettes de la société mais ne voit plus d'issue aujourd'hui en l'état de la baisse de clientèle et en exerçant sur un marché difficile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b966cdc6046d471a8d08

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ajoute que le passif déclaré est de 1.187.000 euros et que compte tenu du marché actuel, une restructuration de la société parait plus favorable qu'une cession pour le moment.

Source officielle

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