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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience publique de vacation
69d4d69bcdc6046d47637347
9 juillet 2025
9 juillet 2025
. : P202502694 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/07/2025 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION
Source officielleChambre 2-5
69d4f862cdc6046d4765f4fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. : P202502613 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Source officielleChambre 2-5
69d4f87dcdc6046d4765f6c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. : P202502617 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Source officiellechambre 05
69bf1d21cdc6046d477c6f0f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 431 252 121 Représenté par son recouvreur La société MCS ET ASSOCIES S.A.S [Adresse 2] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris
Source officielleChambre 2-5
69d6977fcdc6046d478e0f43
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DES PAIEMENTS SARL OLYMPIADE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 845 266 436) représentée par son gérant, M.
Source officielleChambre 2-6
6a0e52b5cdc6046d475fc69e
13 avril 2026
13 avril 2026
du conseil de prud'hommes de Paris du 28 juillet 2021.
Source officielleChambre 2-4
69d4a37fcdc6046d475f88f2
25 juin 2025
25 juin 2025
DES PAIEMENTS ASSOCIATION ACCES MEDECINE SANTE PARIS - Sigle: ASSOCIATION A.M.S.P, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son président M.
Source officielleChambre 2-4
69d2f604cdc6046d473fcb47
28 mai 2025
28 mai 2025
La SAS à associé unique SPB est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849 812 318.
Source officielleChambre 2-3
69d13193cdc6046d471ae6f0
16 avril 2025
16 avril 2025
SARL PARIVILLES, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris MODIFICATION DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ENTRE : la SELAFA MJA en la personne de Me [P] [H], (RCS Paris D 440 672 509), dont le siège
Source officielleChambre 2-3
69d96c80cdc6046d47d0c126
2 juillet 2025
2 juillet 2025
infirmant le jugement rendu le 23 septembre 2021 par le Conseil des Prud'hommes de Paris.
Source officielleChambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
2 avril 2025
75116 PARIS, cocontractant absent
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d92e65cdc6046d47c97995
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LACARRIERE Eglantine Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 5 Copie : Cabinet JUDICIUM SAS [N] Van Kemmel REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielleChambre 02
69f5d408cdc6046d4750954a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
3.340,23 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2024 et déboute à la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS du surplus de sa demande.
Source officielleChambre 01
69f5ffc7cdc6046d47541bf0
7 avril 2026
7 avril 2026
Condamner la société LION EXPRESS à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS une somme de 3.000,00€ sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1ff6ccdc6046d472c7f45
10 janvier 2025
10 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRONONCE LE 10/01/2025 PAR M.
Source officielleChambre 2-3
69d2e705cdc6046d473ed0cc
16 avril 2025
16 avril 2025
La SARL à associé unique [C], dont le siège social est 11 bis rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris - RCS B 492644976.
Source officielleChambre 09
69f38cb0cdc6046d471c446f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Activité : en France et dans tous pays: la fabrication de sacs publicitaires haut de gamme, le packaging de luxe, le travail à façon de cartonnages, découpe, façonnage, contre-collage, tous travaux sur papier
Source officielleChambre 09
69f3f9d0cdc6046d4727ddbb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ART'INNOV [Adresse 2] Activité : mise en oeuvre, coordination, exécution de travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, application de peinture, papiers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb811cdc6046d47f5b468
15 janvier 2025
15 janvier 2025
VAL DE LOIRE, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : SAS DECO CENTER (SASU) [Adresse 1] Activité : tous travaux de peinture intérieure et extérieure, décoration, pose de papiers
Source officielleDélibérés contentieux
6a04882ecdc6046d4798f5a5
7 mai 2026
7 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 19/03/2026 ET DU DELIBERE Présidente d'audience : Stéphanie LEGER-ETOURNEAU - Juges : Gérard LE ROUX - Dominique MEZAC Assistés, lors des débats, de Laetitia LE PAPE
Source officiellePage 36 sur 327