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851 résultats pour « Pierre DELARRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette discussion sur la prescription ne relève pas de l'office du juge des référés et devra être tranchée par le juge du fond éventuellement saisi.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les délais sollicités seront donc rejetés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce délai ne peut, sous peine de nullité de la rupture du concours, être inférieur à soixante jours.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de la capacité de la caution au règlement des sommes dues dans le délai demandé.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, et 1217 du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à 3 semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

La nouvelle pièce versée aux débats par SCT TELECOM en vue de l'audience de plaidoirie renvoyée au 3 avril 2025, comporte un premier mail avec des références ISO-TOIT.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A l'appui de ses demandes, la société HELIOR verse aux débats 19 pièces.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

versées au dossier suivant bordereau y afférent, Se déclarer compétente pour connaître du présent litige, Déclarer la SASU [I] [T] en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 23 janvier 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR de mise en demeure de « recaler un planning, de revoir les conditions économiques du marché et de retourner sans délais l'acceptation de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme [A] ayant soulevé l'incompétence matérielle du tribunal au profit du conseil de prud'hommes, le tribunal a, par jugement du 26 mars 2025, ordonné la disjonction d'instance, s'est déclaré compétent

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu les articles 1103, 1104 et suivants Nouveaux du Code Civil, Vu les articles 514 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 700 et 699 du Code de Procédure Civile, Vu le bordereau de pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR CE LE TRIBUNAL Sur la recevabilité de l'opposition Il ressort de l'examen des pièces et des dates que l'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article 1416 du Code

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Cependant l'EPIC Paris La Défense avait omis de déclarer sa créance à la liquidation.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

; * DÉCLARER recevable et bien-fondé Monsieur [N] [F] à appeler en intervention forcée la société BORN TV LLC dans l'instance n° 2025F00474 ; * ORDONNER la mise en cause de la société BORN TV LLC dans

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TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la recevabilité de la demande Après vérification des pièces produites aux débats, le tribunal constate que : * L'assignation a été régulièrement délivrée à la société EXPRESS K, selon les modalités

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32fbcdc6046d47ca7a10

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

versées aux débats, DECLARER Monsieur [J] [A] et Monsieur [H] [S] [P], associés de la société [D] SARL recevables et bien fondés en leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'Avignon, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS BAROSO [R] ET [Q], demeurant [Adresse 10], AUX [Localité 6] DE Vu l'article L141-16 du Code de commerce, Vu les articles 1104 et 1217 du Code civil, DECLARER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les pièces déposées lors de l'audience du 23/02/2026, par le conseil de la SA BANQUE CIC OUEST.

Source officielle