République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000062 DEFENDEUR :, [X], [G] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 801 719 139 2014 B 437 LE NEGOCE ET L'ELEVAGE DE VINS ET SPIRITUEUX ALCOOL ET TOUTES AUTRES

L'administrateur judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, le redressement étant manifestement impossible en raison de l'absence

Maître Vincent THOMAS, Avocat au barreau d'Auch, substitué par Maître Amaury AYOUN, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Sébastien COURNAND, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS NINA AUTO

Elles sont absentes et non-représentées à l'audience.

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Elles sont absentes et non-représentées à l'audience.

Elles sont absentes et non-représentées à l'audience.

Elles sont absentes et non-représentées à l'audience.

indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement

La SAS IDF auto confort ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.

encadrant le dispositif PGE ; * Constater l'existence d'un vice de forme substantiel affectant la validité du contrat ; * Prononcer la nullité dudit contrat de prêt, ou subsidiairement constater l'absence

Le 15 juin 2020, le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL a saisi le juge des référés du Tribunal judiciaire de Grasse d'une requête demandant l'autorisation de faire exécuter les travaux par une entreprise

L'absence d'accord constituait donc un obstacle majeur.

Cette dernière, en arrêt maladie à compter du 2 avril 2022, n'a pas confié sa prestation à un autre colporteur.

Aucun autre devis, facture ou justificatif externe n'est produit à l'appui de ce chiffrage.

Le juge des référés constatera l'absence de créance fondée en son principe.

venir de janvier; durant le mois de décembre la société a réalisé un chiffre d'affaires de 11 159 € pour un résultat déficitaire de 9 625 €; par courrier du 05/01/2026, l'expert-comptable a attesté de l'absence

de devis accepté, de contrat signé, d'ordre de service, de procès-verbal de réception ou de tout autre document contradictoire, Selon l'article L. 441-9 du Code de commerce, « toute vente de produit