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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f7fcdc6046d4729c16e
5 mai 2026
Sur l'événementiel (restauration rapide), la saison démarre car elle ne travaille que l'été. Madame [D] [I], [J] est seule pour gérer cette activité.
.
69b77724cdc6046d47d0601c
2 avril 2025
DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant
Procédures Collectives
69db87ffcdc6046d47f9a3e1
20 janvier 2025
tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement de l'entreprise.
69b78f8ecdc6046d47d2387b
2 juillet 2025
69b782facdc6046d47d11ddf
7 mai 2025
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b060cdc6046d47dcb384
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies
Chambre Procédures Collectives 3
69e602eccdc6046d47e33b36
21 janvier 2026
69e610d6cdc6046d47e4403d
1 avril 2026
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884c6cdc6046d471c442a
16 avril 2026
Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.
Trib. de Commerce
69e4059ccdc6046d47bc1a93
27 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS VT CALL HOLDING justifie de capacités financières suffisantes pour la poursuite de l'activité dans le cadre du maintien
69e5ff34cdc6046d47e2edf8
7 janvier 2026
69e42fd1cdc6046d47bed808
d'ouverture du redressement judiciaire, le Tribunal ordonne la poursuite d'activité s'il lui apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes.
69b075fccdc6046d4730fefc
16 avril 2025
DEBITEUR : La SAS ALIZE MT IMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 424 176 Activité : Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce Dirigeant : Monsieur [P] [J] Comparution
69b09642cdc6046d47334845
16 juillet 2025
DEBITEUR : La SARL CORAXIA [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 435 355 979 Activité : création achat et vente de jeux et activités de loisirs et tout ce qui s'y rapporte vente et pose
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53cb1cdc6046d47d49ec2
2 avril 2026
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.
6a0c3e00cdc6046d472db464
13 mai 2026
69b07572cdc6046d4730f5f1
Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69d0cfc5cdc6046d47140a13
Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique ou à défaut les salariés, à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88003cdc6046d4784dbd3
17 juillet 2025
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f111cdc6046d47574224
dans le cadre d'un redressement, Autorise l'administré à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le
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