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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2ca56cdc6046d47a1e9e7
14 avril 2026
Par courrier du 21/06/2024, reçu au Greffe le 27/06/2024, la SA MPE a formé opposition à la sus dite ordonnance, et l'affaire a été enrôlée pour l'audience du 06/08/2024 ; après un renvoi, et par ordonnance
AFFAIRE COURANTE
69cac39ccdc6046d478b0361
6 octobre 2025
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69fc5340cdc6046d47e74c9f
6 mai 2026
2026F00701 - 2612600026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par [A] d'office en date du 04 mai 2026 La
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b7dcdc6046d47ab4f59
15 avril 2026
qu'il ressort des explications recueillies et du rapport du Mandataire Judiciaire sur la situation économique et sociale de l'entreprise, qu'il convient de MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 15/06
1ère chambre
69e78903cdc6046d47056f26
1 avril 2025
Références : 2025L00075 / 2022J00044 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal
PROCEDURE COLLECTIVE
69f464b9cdc6046d4730f060
29 avril 2026
* La date limite de dépôt des offres a été fixée au 30/06/2026. * La saison vient juste de débuter pour les parcs d'attraction.
Référé
6a0be222cdc6046d4725f313
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2026R00039 Vu notre ordonnance de référé du 06 mars 2026 (2026R00009), Vu l'article 462 du code de procédure civile
69f743c4cdc6046d477109b9
6 janvier 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c198dccdc6046d47b0fff5
3 octobre 2025
COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT, VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 03/10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/10/2025 Par jugement en date du 28/06
69e27921cdc6046d479bdc24
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007055 2025001122 MP3R SOLUTION (SAS) Dossier : PC/08895
69e28d53cdc6046d479d48b6
7 avril 2026
1103 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1353 et suivant du code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Vu les dispositions de l'article 32-1 du code de
CCC
69ab718bcdc6046d47c84328
2 juillet 2025
La date de cessation de paiement sera provisoirement fixée au 21/06/2024 – cette date n'excédant point la période de 18 mois prévue par les dispositions de l'article L 631.8 du code de commerce.
69e04941cdc6046d4765694c
24 janvier 2025
été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, invitée dans le cadre de la période d'observation, à justifier en conformité des dispositions de l'article
69e21132cdc6046d478f1c07
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003487 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) : SAFRA AUTOMOBILE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3680cdc6046d47928f34
14 octobre 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 644-5 du Code de Commerce en prorogeant pour 3 mois la durée de la procédure et donc de fixer au 06/01/2026 la date
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b268cdc6046d47d48b34
6 janvier 2025
RG 2024 003397 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/01/2025 LE TRIBUNAL, PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/07/2024, LA SOCIETE ESPRIT DURABLE CONSTRUCTION (SARL) - ZA LA [Adresse
69e2777ccdc6046d479bbded
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007020 2025001115 [L] D'ICI (SARL) Dossier : PC/08894 Ainsi composé
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
1103, 1104 et 1193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code ; Vu les dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile ; Condamner le SARL NEW
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
[U] [T], déposées à l'audience du 17/06/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et
audience d'enrôlement
69b8f7e2cdc6046d47f0897f
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004669 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M
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