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8 876 résultats pour « article 06 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2ca56cdc6046d47a1e9e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier du 21/06/2024, reçu au Greffe le 27/06/2024, la SA MPE a formé opposition à la sus dite ordonnance, et l'affaire a été enrôlée pour l'audience du 06/08/2024 ; après un renvoi, et par ordonnance

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cac39ccdc6046d478b0361

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5340cdc6046d47e74c9f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026F00701 - 2612600026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par [A] d'office en date du 04 mai 2026 La

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b7dcdc6046d47ab4f59

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

qu'il ressort des explications recueillies et du rapport du Mandataire Judiciaire sur la situation économique et sociale de l'entreprise, qu'il convient de MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 15/06

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78903cdc6046d47056f26

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Références : 2025L00075 / 2022J00044 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f464b9cdc6046d4730f060

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La date limite de dépôt des offres a été fixée au 30/06/2026. * La saison vient juste de débuter pour les parcs d'attraction.

Source officielle
TCOM

Référé

6a0be222cdc6046d4725f313

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2026R00039 Vu notre ordonnance de référé du 06 mars 2026 (2026R00009), Vu l'article 462 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f743c4cdc6046d477109b9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c198dccdc6046d47b0fff5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT, VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 03/10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/10/2025 Par jugement en date du 28/06

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27921cdc6046d479bdc24

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007055 2025001122 MP3R SOLUTION (SAS) Dossier : PC/08895

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e28d53cdc6046d479d48b6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

1103 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1353 et suivant du code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Vu les dispositions de l'article 32-1 du code de

Source officielle
TCOM

CCC

69ab718bcdc6046d47c84328

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La date de cessation de paiement sera provisoirement fixée au 21/06/2024 – cette date n'excédant point la période de 18 mois prévue par les dispositions de l'article L 631.8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04941cdc6046d4765694c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, invitée dans le cadre de la période d'observation, à justifier en conformité des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21132cdc6046d478f1c07

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003487 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) : SAFRA AUTOMOBILE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3680cdc6046d47928f34

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 644-5 du Code de Commerce en prorogeant pour 3 mois la durée de la procédure et donc de fixer au 06/01/2026 la date

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b268cdc6046d47d48b34

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RG 2024 003397 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/01/2025 LE TRIBUNAL, PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/07/2024, LA SOCIETE ESPRIT DURABLE CONSTRUCTION (SARL) - ZA LA [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2777ccdc6046d479bbded

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007020 2025001115 [L] D'ICI (SARL) Dossier : PC/08894 Ainsi composé

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

1103, 1104 et 1193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code ; Vu les dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile ; Condamner le SARL NEW

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TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[U] [T], déposées à l'audience du 17/06/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69b8f7e2cdc6046d47f0897f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004669 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M

Source officielle

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