12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX DOMAINE DE L'ESTEREL (SARL) [Adresse 1] 3 820 515 211

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif s'élèverait à 215 500 € dont disponible 0 €; que le passif exigible serait de 13 061 €; que le chiffre

Le chiffre d'affaires escompté pour 2026 est de 213 k € en 2026, au total. M. [D] fait mention de la charge foncière de 3 500 € par mois payée au travers d'une SCI.

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 000637, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

CECOBIL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 408 175 966, * la SCI SOLOREC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 320 217

novembre 2025, la société MARC JACOBS INTERNATIONAL LLC nous demande, *Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil

A fait au Greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

redressement judiciaire, et subsidiairement une liquidation judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL ULTIMAT RENOVATION [Adresse 2] RCS [Localité 2] Nº: 878 219

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01730 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, Vu les articles L721-3 du Code de commerce, Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de

Au visa des articles 1101, 1103, 1212 du Code civil, des articles L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce, des articles 873 et 700 du Code de procédure civile, et des pièces versées au débat, la société

Jugement signé par Monsieur SOUTRA en remplacement du Président empêché avec le greffier auquel la Minute a été remise par le juge signataire MOTIFS DU JUGEMENT Le plan proposé par Monsieur [A] [P] s'articule

octobre 2025, en application des dispositions du 2 e alinéa de l'article 450 du CPC.

Elle rappelle en outre que, bien que les travaux d'installation de la cuisine n'étaient pas terminés, la SARL B&M Habitat lui a réclamé par courrier du 18 juillet 2023 la somme de 21 212 euros, précisant

numéro : B 930664248 (2024B00627) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles

Le montant du passif inscrit au dernier bilan est d'un million 217 mille euros, il semble néanmoins qu'une part importante représente le compte courant des associés.

Cette ordonnance a été signifiée le 21 mars 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile.

Le tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article R. 631-1 du Code de commerce.

, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * AEK RESTAURATION SARL RCS : 922 215

Attendu que la SAS CORIS est Inscrite au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 848 602 884 depuis le 27/02/2019 pour l'activité d'achat, la revente et la location d'articles de loisirs.