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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5bedcdc6046d474e2f33
14 avril 2026
SON PLAN DE REDRESSEMENT, PRONONCE EN CONSEQUENCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL NAÏRI [Adresse 2] Exploitation de tout fonds de restaurant, débit de boissons
Audience publique de vacation
69df7b9acdc6046d475156dd
6 janvier 2026
Vente sur place et à emporter de tous produits alimentaires et de boissons avec ou sans alcool. Marchand de vin.
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e274dccdc6046d479b85c4
13 janvier 2026
[Adresse 1] RCS 533 179 776 ayant pour activité : Hébergements de gîtes, locations d'hébergements insolites, bien-être, encadrement séminaires, évènementiel, restauration sur place sans vente de boissons
audience ordinaire
69e2dcb0cdc6046d47a3095e
28 octobre 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SARL GABE Boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, tarterie, sandwicherie, snacking, salon de thé, boissons
Chambre 05
69f6df87cdc6046d476986c2
15 avril 2026
Depuis l'ouverture de la procédure, plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour réduire les charges changement de fournisseur de volailles, négociation avec le fournisseur de boissons, signature d'un
69fc960bcdc6046d47ece474
6 mai 2026
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de restauration à consommer sur place, ou plats à emporter et de débit de boissons, licence 4eme catégorie, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
6a049d66cdc6046d479aa00e
7 mai 2026
société ENTRE'[P] SARL, adresse : [Adresse 1], activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, vente de glaces, épicerie, plats cuisinés comestibles sons et issues traiteur plats et boissons
69f1e5b6cdc6046d47f422e7
23 avril 2026
R 644-1 et suivants du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société AUX 3J, exerçant une activité de Exploitation d'un café,restaurant, débit de boissons
11 ème chambre
69d2327ccdc6046d472fd0a6
14 janvier 2025
procédure de liquidation iudiciaire à l'égard de la : SAS PAULEM [Adresse 1] Nom commercial : FEYROUZ DELL Activité : Restauration, vente à emporter, pâtisserie, Sandwicherie, avec ou sans licence de boissons
Chambre 2-5
69d23c27cdc6046d4730735c
16 janvier 2025
Salon de thé, bar, vente de boissons alcoolisées et/ou non alcoolisées.
Chambre 2-3
69d3a193cdc6046d474af3c2
1 avril 2025
contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS 3LM [Adresse 1] Activité : [Localité 2] et exploitation de tout fonds de commerce de débit de boissons
69d4fe79cdc6046d476676ae
8 juillet 2025
Vente de boissons et compléments alimentaires. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 841320492 Nomme M. [D] [E], juge commissaire.
69d4ff6ccdc6046d476689fe
La SARL DISTILLERIE DU VIADUC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909302028 et exerce une activité de production de boissons alcooliques distillées sous la forme
69eb4bd4cdc6046d475de19c
20 avril 2026
JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1]' [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 942 595 570 RCS [Localité 1] Activité : Service de débit de boissons
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fa94cdc6046d47348788
3 avril 2025
sauvegarde à l'égard de madame [W] [O], [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 525330312, Activité : Epicerie, épicerie fine, produits de charcuterie boucherie et fromagerie conditionnés, boissons
Pcl
69a654fecdc6046d475096c0
2 juillet 2025
du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 910 803 006 - 2022 B 137 et exerce une activité de chocolaterie, fabrication et commercialisation de chocolats, confiserie, biscuiterie, vente de boissons
69a662e9cdc6046d47517a63
10 avril 2025
SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS [X] [U] [A], adresse : [Adresse 1], activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter, ou en livraison (sans vente de boissons
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80b5dcdc6046d4777984e
9 janvier 2025
liquidation judiciaire de : la SARL Bienchaudprod [Adresse 3] N° siren : 908 212 392 - N° gestion : 2021B06901 « Restauration rapide uniquement en livraison ou à emporter sans cuisson, sans vente de boissons
69a89ceacdc6046d4786a393
2 octobre 2025
L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 843 136 672 et a déclaré exercer l'activité suivante : exploitation d'un restaurant, débit de boissons
69da6208cdc6046d47e23957
4 avril 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS LA CROISEE DES CHEMINS, adresse : [Adresse 1], activité : La propriété et l'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, de brasserie, de débit de boissons
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