CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 707 résultats pour « composition differente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d911e7cdc6046d47c669e2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En conséquence, les différents aspects de la mesure d'instruction sollicitée et ce que nous estimons devoir ordonner ayant ainsi été contradictoirement débattus, nous statuerons ainsi qu'il suit : Sur

Source officielle

Page 36 sur 86

← PrécédentSuivant →
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d560cdc6046d470f37ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 02.09.2025.LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Muriel ROYET et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il sollicite également l'entrée en jouissance à compter du 1er juin 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN * Monsieur Lucas BUCCI Assistés

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il est également demandé un changement de local sous astreinte de 1 000,00 €/jour à compter de la signification du jugement.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

INVEST , [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Matthieu MERCIER DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 01/07/2025 en audience publique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société CLIKEN WEB PRO a manqué à son obligation d'information sur le délai d'exécution des différentes prestations, sur le total des coûts mensuels et n'a pas remis d'exemplaire papier du contrat à

Source officielle
TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Plusieurs appels d'offres ont été publiés par Enedis pour la fourniture des différents compteurs communicants Linky.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle verse aux débats un tableau comparatif et les factures de cession démontrant une différence de prix entre le montant des bons de commande initiaux et le prix de revente effectif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dedab7cdc6046d47425e30

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

par la SELARL ORMILLIEN [G] prise en la personne de Maître Serge MONEY, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS ADA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72166cdc6046d476e41b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Sa clientèle se compose à 70% de collectivités publiques.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2f695cdc6046d470dfaac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[J] [Q], Gérant, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40725cdc6046d4787c924

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le montant des factures restant impayées s'élève à 4 842,18 €, selon le relevé de compte du 18 novembre 2024 ci-dessous.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5b6ecdc6046d47c69cfd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au vu des délais de procédure suite aux différents recours introduits à son encontre, la SAS IMO n'était plus en mesure de réaliser le projet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Anthony MARTINEZ, Avocat, EXPOSE DES FAITS La société ELIPCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette machine/ligne de production de fabrication de composants pour tubes cosmétiques en plastique est composée de 3 modules.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b07cdc6046d4781e52b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

(Maître Julia GUEDJ, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [S] [Q] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 2] (Maître Yann ARNOUX-POLLAK, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c1b8cdc6046d477dfae9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [V] [K] Assistés lors des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e482cdc6046d47808bb0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e67ccdc6046d4780ab46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis le début de son activité.

Source officielle