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768 résultats pour « débiteur autorisé à continuer son exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Parallèlement, début 2020, Kaldor a proposé à L'Oréal PLI d'anticiper un possible succès du « Lion Project » et d'envisager l'ouverture de nouvelles boutiques sous Duty Paid dans d'autres aéroports indiens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le candidat s'engage à faire son affaire personnelle des sûretés résiduelles.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5fb78cdc6046d47b42623

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

au greffe le 08.04.2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre qui a signé la minute avec Maître Juliette SOINNE Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DEBATS Audience publique du 19 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d04e1dcdc6046d470a5ce2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Son départ devait être assorti d'une licence d'exploitation de la marque Engels & Volkers sur une partie du territoire français et [Localité 1] donnée par la maison mère de EV, la société E&V Residential

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fe7ecdc6046d47172025

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile, a entendu LEASECOM seule en ses explications et observations, clos les débats, mis l'affaire en délibéré et

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f223bfcdc6046d47fa16f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Privée de son activité principale et confrontée à une exploitation devenue non rentable, la société MA INFORMATICS a cessé son activité puis décidé, par décision unanime des associés réunis en assemblée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c93acdc6046d47b053ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le 21 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE, Greffier Associé ENTRE - REQUETE DU MINISTERE PUBLIC, partie demanderesse

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TCOM

3ème chambre

6a1974a2cdc6046d475b56cd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] connaissait donc son droit à facturer la révision de prix à cette date.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77255cdc6046d4774ebd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [J] [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de3311cdc6046d473285f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ils sont exposés dans leurs conclusions figurant aux débats, et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du code de procédure civile.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1bf27cdc6046d47530dbb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La cause entendue à l'audience du 04 décembre 2025, le Tribunal a pris l'affaire en son délibéré à ce jour.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 18 avril 2025, l'expert a rendu son rapport.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Palau ait été informé de la résiliation de son contrat de concession ; Le tribunal considère donc que JLRF était en droit au titre du contrat, de résilier le contrat de concession, sous réserve d'un préavis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 17 mai 2022, l'expert judiciaire a déposé son rapport.

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TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par acte sous seing privé en date du 24 février 2022, C&P cède à KPI son fonds de commerce.

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TCOM

6ème chambre

69e8f5dacdc6046d4725e02b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 1] comparant par Me INGANI Diane [Adresse 2] DEFENDEUR SAS PHARNUM [Adresse 3] comparant par Me Sandrine TURPIN [Adresse 4] LE TRIBUNAL AYANT LE 03 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SARL JAB CO Dont le siège social est situé [Adresse 7] et [Adresse 8], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 488 096 744, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Enfin il précise que le compte-clients de MAYA est constitué des factures de Mme [B] laquelle a signifié son refus de les payer après avoir chassé MAYA du chantier qu'elle lui avait confié, et que la situation

Source officielle

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