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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Parallèlement, début 2020, Kaldor a proposé à L'Oréal PLI d'anticiper un possible succès du « Lion Project » et d'envisager l'ouverture de nouvelles boutiques sous Duty Paid dans d'autres aéroports indiens
Trib. de Commerce
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
Le candidat s'engage à faire son affaire personnelle des sûretés résiduelles.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5fb78cdc6046d47b42623
8 avril 2025
au greffe le 08.04.2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre qui a signé la minute avec Maître Juliette SOINNE Greffier associé.
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
DEBATS Audience publique du 19 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
chambre 1-13
69d04e1dcdc6046d470a5ce2
14 avril 2025
Son départ devait être assorti d'une licence d'exploitation de la marque Engels & Volkers sur une partie du territoire français et [Localité 1] donnée par la maison mère de EV, la société E&V Residential
chambre 1-12
69d0fe7ecdc6046d47172025
29 janvier 2025
chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile, a entendu LEASECOM seule en ses explications et observations, clos les débats, mis l'affaire en délibéré et
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
Privée de son activité principale et confrontée à une exploitation devenue non rentable, la société MA INFORMATICS a cessé son activité puis décidé, par décision unanime des associés réunis en assemblée
69b5c93acdc6046d47b053ef
21 janvier 2025
le 21 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE, Greffier Associé ENTRE - REQUETE DU MINISTERE PUBLIC, partie demanderesse
3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
[R] connaissait donc son droit à facturer la révision de prix à cette date.
69f77255cdc6046d4774ebd8
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [J] [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son
69de3311cdc6046d473285f6
16 octobre 2025
Ils sont exposés dans leurs conclusions figurant aux débats, et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du code de procédure civile.
AFFAIRE COURANTE
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22 janvier 2026
La cause entendue à l'audience du 04 décembre 2025, le Tribunal a pris l'affaire en son délibéré à ce jour.
CONTENTIEUX GENERAL
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10 octobre 2025
Le 18 avril 2025, l'expert a rendu son rapport.
chambre 1-5
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Palau ait été informé de la résiliation de son contrat de concession ; Le tribunal considère donc que JLRF était en droit au titre du contrat, de résilier le contrat de concession, sous réserve d'un préavis
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Le 17 mai 2022, l'expert judiciaire a déposé son rapport.
4ème chambre
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Par acte sous seing privé en date du 24 février 2022, C&P cède à KPI son fonds de commerce.
6ème chambre
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8 janvier 2025
[Adresse 1] comparant par Me INGANI Diane [Adresse 2] DEFENDEUR SAS PHARNUM [Adresse 3] comparant par Me Sandrine TURPIN [Adresse 4] LE TRIBUNAL AYANT LE 03 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS
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7 mai 2026
SARL JAB CO Dont le siège social est situé [Adresse 7] et [Adresse 8], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 488 096 744, prise en la personne de son représentant
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
Enfin il précise que le compte-clients de MAYA est constitué des factures de Mme [B] laquelle a signifié son refus de les payer après avoir chassé MAYA du chantier qu'elle lui avait confié, et que la situation
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.