CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 189 résultats pour « décision en matière d'état des personnes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c05d2dcdc6046d4794dbde

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JULU SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de Maître [F] [O] et la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [R] [Q], en qualité d'administrateurs judiciaires ; * La SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [K] [V] et la

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2eb56cdc6046d47a3f1e0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Et : SELARL [E], prise en la personne de Maître [K] [V] Mandataire judiciaire de la SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af22cbcdc6046d4712b7a4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 01 juillet 2025 par : la société JOHN'S PAYSAGE [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6bc20cdc6046d47f4b826

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SARLU AM TECH, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, Défenderesse à l'opposition, représentée à l'audience par Maître

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6db98cdc6046d475b2825

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793adcdc6046d476e0015

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13b30cdc6046d47e36259

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au répertoire général : 2024F2823 Références : La SARL PC BAT ET TP CONSTRUCTION - 2025RJ16 Demandeur(s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da85dacdc6046d47e69a8f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A comparu : * La SA A.C.R en la personne de Monsieur [O] [M], Président.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ceadcdc6046d47b59551

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation, conformément aux dispositions des articles L.640-1 à

Source officielle
TCOM

3ème A

69dce836cdc6046d4715920c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68839cdc6046d47636561

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8a9cdc6046d47f46ab6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 10 avril 2026 par : La société EDIFICE [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de son représentant légal M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8f9cdc6046d47f47133

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 14 avril 2026 par : La société PRISM OFF ROAD [Adresse 1] Comparante en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c961cdc6046d47e535e7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il y a fort à craindre que cette décision n'intervienne pas dans des délais avec ceux de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f16fcdc6046d47a45240

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SCP [X] [A], prise en la personne de Maître [H] [A], mandataire judiciaire, [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6808bcdc6046d472aa8e5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Adresse 5] Comparution : représenté par Maître Juliette SAINT PERE -, [Adresse 6] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PFAFF réplique que : Le procès-verbal de recettes qu'elle verse aux débats fait état de réserves.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb467cdc6046d4707eda3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPOSE DES FAITS La Caisse de [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE se prétend créancière de la société [Z] [F] [P] de la somme de 1.784,52 Euros du chef des cotisations en matière

Source officielle

Page 36 sur 110

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.