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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c05d2dcdc6046d4794dbde
8 juillet 2025
JULU SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
de Maître [F] [O] et la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [R] [Q], en qualité d'administrateurs judiciaires ; * La SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [K] [V] et la
audience ordinaire
69e2eb56cdc6046d47a3f1e0
13 janvier 2026
Et : SELARL [E], prise en la personne de Maître [K] [V] Mandataire judiciaire de la SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.
69af22cbcdc6046d4712b7a4
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 01 juillet 2025 par : la société JOHN'S PAYSAGE [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6bc20cdc6046d47f4b826
28 janvier 2026
été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SARLU AM TECH, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, Défenderesse à l'opposition, représentée à l'audience par Maître
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
69a6db98cdc6046d475b2825
16 janvier 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
69a793adcdc6046d476e0015
16 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation
69a13b30cdc6046d47e36259
14 janvier 2025
au répertoire général : 2024F2823 Références : La SARL PC BAT ET TP CONSTRUCTION - 2025RJ16 Demandeur(s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître
69da85dacdc6046d47e69a8f
17 octobre 2025
A comparu : * La SA A.C.R en la personne de Monsieur [O] [M], Président.
69c1ceadcdc6046d47b59551
29 octobre 2025
, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation, conformément aux dispositions des articles L.640-1 à
3ème A
69dce836cdc6046d4715920c
14 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.
Chambre 04
69f68839cdc6046d47636561
22 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
69f1e8a9cdc6046d47f46ab6
28 avril 2026
La déclaration a été effectuée le 10 avril 2026 par : La société EDIFICE [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de son représentant légal M.
69f1e8f9cdc6046d47f47133
La déclaration a été effectuée le 14 avril 2026 par : La société PRISM OFF ROAD [Adresse 1] Comparante en la personne de son président M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3c961cdc6046d47e535e7
Il y a fort à craindre que cette décision n'intervienne pas dans des délais avec ceux de la période d'observation.
69e2f16fcdc6046d47a45240
6 janvier 2026
RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SCP [X] [A], prise en la personne de Maître [H] [A], mandataire judiciaire, [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire.
69c6808bcdc6046d472aa8e5
15 octobre 2025
[Adresse 5] Comparution : représenté par Maître Juliette SAINT PERE -, [Adresse 6] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré.
1ère chambre
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
PFAFF réplique que : Le procès-verbal de recettes qu'elle verse aux débats fait état de réserves.
69fdb467cdc6046d4707eda3
7 mai 2026
EXPOSE DES FAITS La Caisse de [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE se prétend créancière de la société [Z] [F] [P] de la somme de 1.784,52 Euros du chef des cotisations en matière
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