CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d2d690cdc6046d473d835b
22 mai 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 53 563,81€, dont 23 303€ de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales, des
Chambre 2-6
6a0e6f89cdc6046d47618911
13 avril 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 420 502 €, dont 251 891 € en droits et 168 611 € en pénalités, correspondant à de la TVA et
Chambre 2-5
69d05e19cdc6046d470b55ca
7 février 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 41.235.37 euros, dont 11.863,66 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Chambre 2-3
69d04a96cdc6046d470a1db9
29 avril 2025
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
69d05cf5cdc6046d470b4468
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 5.347 euros en vertu d'un jugement rendu le 16 janvier 2024 par le Tribunal de proximité de
69d11556cdc6046d4718c3e3
6 février 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 26 854,77 euros, dont 14 887 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
6a1963f7cdc6046d475991eb
26 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 424 908,65 €, dont 90 504,00 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
6a0e6869cdc6046d4761192a
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 33 343,66 €, dont 11 922,33 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales,
69d18d72cdc6046d4724f49c
29 janvier 2025
69d1ba3ecdc6046d4727dc0b
26 mars 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 130.133,81 euros en vertu d'un jugement rendu le 25 avril 2024 par le tribunal judiciaire
69d1bcdbcdc6046d472804cc
29 mai 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 33 679,43, en vertu d'une requête en date du 20 novembre 2023 et d'une ordonnance d'injonction
6a19639dcdc6046d475987a8
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est 36 449,84 €, soit 33 735,84 € en droits et 2 714 € en pénalités, correspondant à : l'impôt sur
Chambre mixte
69d06fc3cdc6046d470c6747
20 février 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 10 360,04 euros, correspondant à une ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue par
Chambre 00
69e02a34cdc6046d47637f10
21 janvier 2026
pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus, * Fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer
Référés
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
La société ENGIE PV MONTANE 4 est la société de projet créée par ENGIE GREEN FRANCE pour construire et exploiter la centrale solaire de [Localité 1] en Corrèze.
4ème chambre
69e91424cdc6046d472c7a0d
17 octobre 2025
[M] en sa qualité de caution solidaire à payer à BNP PARIBAS, au titre du prêt n° 601-304-57 du 24/09/2018, la somme de 51 263,44 €, montant de sa créance au 9 juillet 2024 se décomposant ainsi : Capital
contentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
déterminés et d'un paiement présenté comme imminent.
Trib. de Commerce
69fdbec1cdc6046d47089960
7 mai 2026
Analyse des réponses des créanciers Cas particulier * Règlement dès l'adoption du plan des créances inférieures à la somme de 500 € : Créancier Montant Contesté Rejeté Echu 9 - AG2R LA MONDIALE - Réf
5ème chambre
69ea3826cdc6046d4743e8fb
14 avril 2026
Le contrat demeure alors un contrat à durée déterminée.
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
Le 24 juillet 2012, la société SARL L'AJASSERIE D'[Localité 3] s'est portée acquéreur d'un immeuble bâti et vue consentir par la BNP PARIBAS un prêt professionnel d'un montant de 223 000€ au taux fixe
Page 36 sur 99