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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69ac7c88cdc6046d47df531f
15 octobre 2025
Le 13 juin 2024, la société ABC ELEC AMNIS a confié à la société ALLIANCE AUTO, concessionnaire Porsche [Localité 1], la révision des 90 000 kilomètres d'un véhicule de marque Porsche [Localité 2] e-Hybrid
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
Par courriel du 12 septembre 2022, BOURSORAMA BANQUE a indiqué qu'aucun dossier de financement n'avait été ouvert au nom de M.
6ème chambre
69e8e5b4cdc6046d4724b786
Sur la demande principale, [G] oppose à [F] MATTERS une exception d'inexécution tenant, selon elle, à des prestations non conformes et incomplètes.
Chambre mixte
69d3d7e7cdc6046d474e7155
9 avril 2025
. : P202501422 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Audience des référés
6a18408acdc6046d473c3de3
26 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004965 Demandeur(s): HMV (SARL) [Adresse
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d636cdc6046d4707bd64
2 avril 2025
et qu'il en est de même pour le nom de domaine www.isoflots.fr.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Cette dernière demande sera d'office rejetée car non débattue ni évoquée aux débats.
Chambre 10
69bef8adcdc6046d4779d360
Ce non-respect du formalisme de la mention manuscrite engage la nullité du contrat de cautionnement.
chambre 1-5
69cf16accdc6046d47ec9f92
29 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise
3ème B
6a196b5fcdc6046d475a9495
11 mai 2026
Le 19 mai 2025, un arrêté préfectoral a ordonné la fermeture administrative du local en raison de manquements graves à la réglementation sanitaire.
Chambre 2-4
69d83bf0cdc6046d47b42c6b
28 janvier 2026
*1DE/06/52/25/23* LRAR: -Mme [X] [B] nom d'usage [U] Copies : -TPG -SELARL [K] ASSOCIES en Ia personne de Me [H] [K] -Parquet R.G. : 2025114059 P.C. : P202600370 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
MARDI
69e9dbc5cdc6046d473b8a17
21 avril 2026
Observe que les deux premières factures ci-dessus sont émises au nom de la société JAD Rénovation et pas au nom de la société GROUPE LAPO SASU.
Trib. de Commerce
69e38bdccdc6046d47af894c
8 janvier 2025
DEMANDE * La SAS BEN-YELLES ASSOCIES [Adresse 1], RCS 437791098 DEMANDEUR - représentée par Maître CAZAUX Crystel - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [H] [J] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non
69e4240acdc6046d47be1e8d
7 janvier 2026
l'audience publique du 03/12/2025 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 03/12/2025 ; ATTENDU que Maître ROUSSEL Morgane, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom
69ba3c77cdc6046d470d37aa
3 avril 2025
La responsabilité de la société WH CONSULTANTS au titre du présent litige n'est pas recherchée pour des manquements imputables au monteur de l'opération de défiscalisation mais pour des manquements à ses
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
du fait de son expert et de manquement à son obligation d'assurance pour la MAAF. 1.
69b0421ccdc6046d472b366a
9 janvier 2026
fonctionnaient plus et que la maintenance n'était plus assurée par la société NEO GEST ; Par lettre du 02/11/2023 la société LOCAM a répondu qu'elle n'intervenait qu'à titre de financeur du matériel et non
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
21 janvier 2025
Dès lors, le cas de la non-tenue de la comptabilité peut ici être retenu. Bien que réclamé lors des opérations de liquidation, Monsieur [N] [C] n'a transmis que le bilan de l'exercice 2018.
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Le 9 avril 2018, la société AUDIT CONSEIL EXPERTISE adressait à la société SENERGIES 1 un rapport spécial d'alerte jugeant la réponse du dirigeant non-satisfaisante.
Chambre 22
69f529c0cdc6046d47448f9b
2025R00136 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025R00136 N • MINUTE : 2025R00178 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
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