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3 335 résultats pour « nécessité de l'invoquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle réclame en outre 10 000 € de préjudice moral, eu égard aux démarches et procédures rendues nécessaires par la duplicité du gérant.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société TSB SARL indique n'avoir eu connaissance de l'ordonnance que par voie incidente, lors de la communication des pièces annexées à l'assignation en référé délivrée le 25 avril 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ces manquements de la société MA CONCIERGERIE [H] à ses obligations contractuelles privent de fondement les déductions qu'elle invoque.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle indique que l'expert judiciaire a été nommé par un arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 7 mars 2024 et que, depuis cette date, l'expertise a nécessairement pu largement avancer puisqu'elle dure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d746cdc6046d47f2e364

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le mandataire judiciaire indique être favorable au maintien de la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SAS GIMLI afin de permettre d'examiner les possibilités de présentation d'un

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5a90bcdc6046d474d91ae

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd364cdc6046d47249555

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de Madame la Procureure de la République, Sur ce, après en avoir délibéré, conformément à la loi, Attendu qu'il apparaît que l'entreprise a des perspectives sérieuses de redressement, qu'il est nécessaire

Source officielle
TCOM

Fond 1

69c0ec11cdc6046d479f32c8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

De son côté, la SAS DIR AQUITAINE indique que la société BATI AQUITAINE n'a pas payé les factures liées aux différents travaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société LOXAM réplique que les dommages causés aux pneumatiques sont nécessairement imputables à la société THEL HABITAT car aucun état contradictoire n'établit que les pneus du fourgon étaient usagés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d90ccdc6046d4718fc25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ailleurs, comme l'indique à juste titre Capsa dans ses conclusions, ce conteneur était couplé avec un autre conteneur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0207ccdc6046d4762e463

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

s'ils pouvaient être décelés par un profane de l'automobile, s'ils trouvent leur origine antérieurement à l'acquisition ; * Indiquer et évaluer les travaux éventuellement nécessaires à la réfection et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f3f1cdc6046d47166f69

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

par GREFFIER : Maître Margaux Barrière MINISTERE PUBLIC : Madame Gabrielle Heulhard De Montigny, Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 03/04/2026, date indiquée

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

les travaux nécessaires pour remédier aux désordres et dysfonctionnements en apprécier le coût et la durée d'exécution au vu des devis remis par les parties * Dire si des travaux urgents sont nécessaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b6dcdc6046d479fae97

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Madame [L] [O], représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire fait état d'un passif d'environ 260 000 € et indique

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TCOM

Référés

6a0c6c76cdc6046d4731868e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La requérante indique qu'en l'état des investigations, il apparaît utile que la SELARL AJ UP et la SELARL MJ SYNERGIE assistent aux opérations d'expertise, leur responsabilité pouvant être mise en jeu

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

équipes de Devoteam : L'article 7 du Contrat prévoit que Devoteam affectera aux prestations une équipe suffisante et ayant toutes les compétences requises, disposant du savoir et de l'expérience nécessaires

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2be3bcdc6046d47a124c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu que la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS invoque la compétence du Tribunal de commerce de Draguignan rappelant que ce tribunal se trouve être compétent en raison de la clause attributive de compétence

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46555cdc6046d4730fa56

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* Il convient de préciser que l'exposant à indiquer au dirigeant qu'il était nécessaire que les dettes intra-groupe soient déclarées, ce qui, à priori n'a pas été fait.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46573cdc6046d4730fc40

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* Il convient de préciser que l'exposant à indiquer au dirigeant qu'il était nécessaire que les dettes intra-groupe soient déclarées, ce qui, à priori n'a pas été fait.

Source officielle

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