Les leviers de redressement envisagés par la société tiennent principalement à la conclusion de nouveaux chantiers.

La société [M] n'a jamais contesté la réception des marchandises et a reconnu, dans divers échanges de SMS, rencontrer des difficultés de trésorerie, promettant à plusieurs reprises de régler sa dette,

Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une relation contractuelle non écrite mais obligeant réciproquement les deux parties.

de la SAS AM2B, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître BARRIONUEVO Daniel, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, pour et au nom de Monsieur [F

International Conseil - indiquant agir au nom et pour le compte de RFS, société en formation - signe une convention de prestation de services (« la Convention » ou, pour RFS, « le Contrat ») par laquelle

Il définit également à l'article 3.2 les droits applicables aux BSPCE non expirés et non caducs. Des difficultés sont nées entre les associés conduisant à la révocation de M.

Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions n°1 et n°2. Le conseil de la SAS ARISTID SERVICES dépose des conclusions n°2.

La procédure : Par conclusions en réponse N°2 du 11 avril 2025, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES demande au tribunal de : Vu l'article 2288 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats,

SOKA indique aussi ne pas souhaiter intervenir plus avant et n'a donc déposé aucune conclusion en réponse.

Le 2 avril 2025, [O] a émis une facture d'un montant de 3711,00€, non contestée par [V].

Dans ses conclusions en réponse, la société SORO PATRIMOINE demande au tribunal de : Constater la parfaite compétence du tribunal de commerce de NICE ; Ordonner la jonction entre l'affaire et l'affaire

A son audience du 13 mai 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a régularisé les dernières conclusions des parties demanderesses (conclusions en réponse) réitérant leurs demandes introductives d'instance

PRETENTIONS DES PARTIES : POUR LA BANQUE POPULAIRE DU SUD : Par ses Conclusions n°1, en date du 19 avril 2023, régulièrement reprises à l'audience, la BANQUE POPULAIRE DU SUD demande à la juridiction

En l'absence de règlement à la date indiquée, la société ACTIV LEAD SARL adressait plusieurs relances par courriel, indiquant en dernier recours vouloir engager une procédure en cas de non-paiement.

[I] [X], Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

[M] [L] [T] ; dans le dernier état de ses écritures remises à l'audience de procédure du 5 novembre 2024 ( « conclusions en réponse n°1 » ), elle demande au tribunal, de Vu les articles 1103, 1104 nouveaux

Sans réponse de la société La Chaussée, M. [J] [A] a saisi le tribunal de céans pour obtenir remboursement.

Aucune réponse n'ayant été apportée par la partie défenderesse, la SAS NDS PARIS a donc saisi la présente juridiction afin de faire valoir ses droits.

Rejeter toute demande, fin et conclusion contraire aux présentes.

Par dernières conclusions déposées à l'audience de mise en état du 2 juillet 2024, [D] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, * condamner