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DÉCISION / ECLI
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Référés
69de42a9cdc6046d47340046
21 janvier 2026
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
Dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire
69f18678cdc6046d47ebe902
9 avril 2026
Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69e9c284cdc6046d47396d77
7 janvier 2025
Dominique FAGUET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69eff5eacdc6046d47c6d500
28 janvier 2025
Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f016cbcdc6046d47c8e7a5
10 avril 2025
[Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 10 Avril 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
69f018f8cdc6046d47c90ad0
69f0192ccdc6046d47c90e19
] [Adresse 1] comparant par Me Rémi [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SP3 [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 10 Avril 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
69f04ee0cdc6046d47cdb2cc
2 octobre 2025
[X] [F] [V] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 2 Octobre 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.
69f055e0cdc6046d47ce3056
15 octobre 2025
Jacques de MAISONNEUVE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f05e4ccdc6046d47cedefb
Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DG Nett [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 2 Octobre 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
69f0cb15cdc6046d47d8e9be
7 avril 2026
Adresse 6] non comparant bien que représenté par Me [C] [J] [Adresse 4] et par Me Pierre BREGMAN [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 7 avril 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
69f0cb44cdc6046d47d8ecab
13 janvier 2026
Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f0d07fcdc6046d47d96a24
6 janvier 2026
Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f0d101cdc6046d47d973e1
Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
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12 mai 2026
2026R00337 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER
6a0b444bcdc6046d4717b94c
2026R00391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER
69f18346cdc6046d47eb4c2f
comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS HK AUTO [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 7 avril 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
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et par SPARK AVOCATS AARPI -Me Ariane OLIVE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS EFFIXIO [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 7 avril 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
REFERES DELIBERE M. BALLON
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8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
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