L'annonce de la vente est parue au BODACC le 02 mai 2023.

(Source Répertoire de droit civil / Responsabilité du fait personnel Civ. – Philippe BRUN – Mise à jour de mars 2024). Que M.

Le 15 mai 2018, l'EURL MONSIEUR [P] a été placée en redressement judiciaire.

Maître Julie FLAMBARD, Avocate [Adresse 6] - 06210 MANDELIEU LA NAPOULE Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 30 septembre 2025 : M.

Après plusieurs renvois, elle a été plaidée le 24 mars 2026 devant le Tribunal.

Dans son courrier d'opposition, la SARL à associé unique Agencement Menuiserie Savoyarde évoque le fait que les travaux n'ont pas été réalisés faute d'avoir reçu de la part de la mairie la délaration préalable

le fait que les prototypes de 2022 soient restés depuis entre les mains du demandeur pour s'opposer à l'expertise, le dit expert pouvant s'appuyer sur la documentation technique réalisée que les parties

Demanderesse à l'opposition à ordonnance de juge-commissaire, comparant par Maître Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2].

La transmission universelle de patrimoine a été publiée au BODACC le 13 mars 2022. Le 16 mai 2024, le pacte d'associés a été résilié.

- La SAS S.T.E.P (ou STEP) ayant son siège social sis [Adresse 1] demanderesse aux injonctions de payer et défenderesse aux oppositions représentée par Maître Anne Laure SEURAT Avocat [Adresse 2], substituée

comparaissant par Maître [L], Avocat à la Cour, membre de la SELARL GONDER C/ OPPOSANT SARL [Q] [Y], [Adresse 2] ayant formé opposition en date du 26 janvier 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant

par Maître Alice DHONTE, Avocat à [Localité 1], * ET - La société STB MATERIAUX, [Adresse 2], défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition, ayant pour conseil Maître

La société [R] [N] s'est vu opposer une nouvelle fin de non-recevoir par mail du 25 juillet 2025.

Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI FILIPPI Greffier lors des dét oats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Madame Nadège ZANGARELLI Débat

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2025, en audience publique, devant M.

[B] [D] En présence de : SELARL [F]-BERTHOLET prise en la personne de Maître [A] [F], ès qualités d'administrateur judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [L] [O], ès qualités de

A la suite de cet envoi, Mme, [B], par mail du 6 mars 2023, indiquait à la SAS PROGERE son « étonnement » face au montant sollicité concernant la facture d'honoraires.

VAIDIE -7 [Adresse 3] SELARL P.D.G.B - Maître [R] [G] -174 [Adresse 4] 75116 PARIS * SELAS AJ UP - Maître Grégory WAUTOT [Adresse 5] INTERVENANT VOLONTAIRE - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître

PARTIE EN DEMANDE : * [W] [Z] SAS [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [L] [F] - [Adresse 3] PARTIE EN DEFENSE : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LINGERIE SARL [Adresse

ACHARD (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître