Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

La cause a été entendue à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de

Richard DELORME, président du délibéré, M. [Q] [Y] et M. [K] [U] (M. [U] [K] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

MN - PAGE 12 3/ Sur les demandes de GROUPE COLOM de condamner BY [X] au paiement de dommages et intérêts Il a été statué précédemment sur l'absence de fautes de BY [X] ayant causé un préjudice à GROUPE

LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

redevable envers la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE, démonstration qui pourrait le cas échéant relever d'une autorité de contrôle à laquelle la partie ne peut se substituer.

Au cas d'espèce, s'agissant d'une SASU, le dirigeant est la même personne que l'unique associée, Mme [K] étant la présidente d'APF'Habitat et son unique actionnaire.

Dire qu'en cas de difficulté, l'Expert saisira Madame le Président qui aura ordonné l'expertise ou le Juge désigné par lui.

/2026 ordonnance du DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt mars deux mille vingt-six, à laquelle siégeait Monsieur Gilles TOURNIER, faisant fonction de président

La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de : * Madame

BARTOLUS - Me [N] [Z] ès qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS TRIO FRUITS, dont le siège social est 49 avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux * SCP ANGEL-HAZANE [E] - Me [S

Le 3 mai 2023, la société NICOULEAUD a cédé 21% du capital de la société NVD MOUSTACHE à Monsieur [O] [C] nommé président.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Jacques SULTAN, président, M.

Ce qui n'est pas le cas ici.

TARIZZO, Président, M. DESPLANS, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M.

En conséquence, la société BRAY TRANSPORTS a engagé sa responsabilité, puisqu'elle avait, pendant la période du transport, y compris l'arrêt, la garde de la marchandise et que tout arrêt lui était interdit

Par ordonnance de référé du 3 juillet 2024, le président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a ordonné l'expertise et missionné M. [S] [G] aux fins d'y procéder.