* Autres créances privilégiées et chirographaires échues, définitivement admises au passif d'un montant supérieur à 500.00€ * Option 1 : 100 % du montant de la créance définitivement admise sur 3 ans

Les créances superprivilégiées Pour les créanciers superprivilégiés que sont les créances prud'homales non soumises aux délais du plan, elles s'élèvent à la somme de 86 477,86 € et doivent être prises

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR sollicite d'ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance principale enrôlée sous le numéro 2024F00568 devant le tribunal

, expose que le plan proposé a été notifié à l'ensemble des créanciers de la SAS [X] [Z] et que : * 5 créanciers représentant 0,18 % du passif ont accepté le règlement de leur créance dès l'homologation

Dit que les créanciers de l'OPTION 2 seront réglés à hauteur de de 25% de la créance admise à l'adoption du plan contre abandon du solde.

Impose aux créanciers de la SAS SAVEURS D'ANTAN ayant refusé ou conditionné le plan proposé, le règlement de leurs créances à raison de 100 % selon les modalités prévues audit plan.

Les créanciers bénéficiant des dispositions des créances de moins de 500 € n'ont pas été consultés conformément à l'article L626-5 alinéa 4 du Code de Commerce.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [W] [I], (ci-après dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de

de recouvrer leur créance.

Le 6 février 2024, le juge commissaire du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence saisi d'une contestation de créance portant sur 1 million d'euros à titre chirographaire au bénéfice de Monsieur [B] [H]

Impose aux créanciers de la SARL LFB BATI PLUS ayant refusé ou conditionné le plan proposé, le règlement de leurs créances à raison de 100 % selon les modalités prévues audit plan.

Dit que les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire seront réglées dans les 15 jours du présent jugement.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

A l'issue de celles-ci, 4 créances ont été contestées pour un montant total de 366 750.63€ Les lettres portant discussion de la créance a été adressée aux créanciers.

PRÊTS A PLUS D'UN AN SOUSCRITS AUPRES DU CIC : Les créances à échoir seront payées conformément aux dispositions s'appliquant aux autres créances. Le créancier établira un tableau d'amortissement.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 21/04/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

Consultation des créanciers Pour mémoire, les créanciers dont les créances sont inférieures à 500 € et les créanciers superprivilégies dont le remboursement de la créance doit intervenir dès l'adoption

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 14/04/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

DISCUSSION Attendu que la SARL VCPR propose un plan de remboursement des créances admises à l'issue de la procédure de vérification des créances selon les modalités suivantes : * Remboursement des créances

Que sur 39 créanciers consultés sur le plan et les modalités d'apurement de passif : * 11 ont une créance à paiement immédiat pour une masse financière de 7127,59 € ; * 1 a des dispositions particulières