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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b0f9cdc6046d474e2327
28 avril 2026
par un jugement en date du 25/03/2025 le tribunal de commerce de Dijon a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire au profit de la société : FREMJA NETWORK (SAS) [Adresse 1] [Localité 1], RCS n°
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
vient démontrer que la société TCS aurait procédé à des démarches afin de pouvoir donner lieu à facturation.
Trib. de Commerce
69f1c425cdc6046d47f14413
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F86 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
HISTORIQUE ET ACTIVITE DE LA SOCIETE La SAS GAIA VALOR, constituée suivant acte déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole en date 24 mai 2016, a fixé son siège social au [Adresse 1]
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
Le 29 mai 2024, la procédure à l'encontre de la société ALUBAT SAVOIE a été convertie en liquidation judiciaire.
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
société dont elle était le président depuis le 5 décembre 2022 et n'a pas jugé utile de solliciter l'ouverture d'une procédure collective.
Chambre 09
69f235d4cdc6046d47fb937c
16 octobre 2025
de DIJON sous le numéro 808 344 071, prise en son étude de BOBIGNY [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de : La société [N] [T], société par actions simplifiée au capital social
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
civile de construction vente, au capital de 1 000 Euros, ayant pour objet l'acquisition d'un terrain sis à [Localité 3], en vue d'y édifier un immeuble collectif à usage mixte, Attendu que cette société
69b02d57cdc6046d4728f11b
15 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 27/03/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SCI CAROLOLO et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un
CCC
69c3ce0bcdc6046d47e59d67
16 avril 2025
Par ailleurs, l'étude de sa situation économique et sociale effectuée lors de l'audience en chambre du conseil a permis de révéler que cette dernière société s'abstenait de publier ses comptes sociaux
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
civile, Vu l'article 1417 alinéa 2 du code de procédure civile, constatant que le tribunal dans la présente procédure connaît non seulement de la demande initiale, mais également de toutes les demandes
69b9c26dcdc6046d47044a96
15 janvier 2026
, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date du 24 juillet 2025 concernant la liquidation judiciaire de La société KULTURE PLAISIR, a été assigné à comparaître Monsieur [Q] [C] pour l'entendre
69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F634 Numéro de Procédure collective : 2026RJ217 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE
6a0c4583cdc6046d472e4395
18 mai 2026
civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement
6a0c45ffcdc6046d472e4c92
Chambre 04
69f684e5cdc6046d476329c7
21 janvier 2026
Il résulte des débats en chambre du conseil et de la note du ministère public : Que la créance est certaine, liquide et exigible, Que concernant l'URSSAF, la société est à jour de ses déclarations,
69a5b99fcdc6046d47448394
13 janvier 2026
une procédure collective à son profit.
6a112159cdc6046d47a3f4cc
21 mai 2026
2025F01982 - 2614100042/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/05/2026 JUGEMENT DE COMBLEMENT DU PASSIF AUCIENCE PUBLIQUE Numéro de Procédure collective : 2024RJ578 La SARL ROMARIE Numéro
1ère chambre
69e7c32fcdc6046d470df797
7 avril 2026
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c201dccdc6046d47b8b7ca
22 octobre 2025
, sauf à parfaire ou à diminuer à la réception de documents non produits par l'entreprise ; * La condamner en outre au paiement des majorations de retard, conventionnellement prévues et qui, concernant
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