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10 169 résultats pour « André-F »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a182863cdc6046d473a301e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182876cdc6046d473a31bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828edcdc6046d473a39d9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a16c101cdc6046d4716eb01

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. André Bélard, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19647ccdc6046d4759b5d3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

André Bélard, juge-commissaire Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [P] [I], [Adresse 3], mandataire judiciaire liguidateur. Dit n'y avoir lieu à désignation d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d4d814cdc6046d47638f5e

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

SAS STELOGY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 928161348 Partie demanderesse : comparant par Me Florence RAAB Avocat, substituant Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU Avocat (E1175) ET : SAS L'ANCRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d6aecdc6046d477fa648

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SELARL [C] [F] prise en la personne de Maître [C] [F], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d799cdc6046d477fb6bf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SELARL [C] prise en la personne de Maître [F] [C], en qualité de mandataire judiciaire, par une requête déposée au greffe le 19/03/2026, a sollicité la conversion de la procédure de redressement en

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

société par actions simplifiée au capital de 2.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 884 708 025, dont le siège social est [Adresse 4], 2°/ Madame [L] [F]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9f226cdc6046d47aaa2e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

EN PRESENCE DE : Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [X] [F] Par jugement du 06/05/2025, Madame [L] [T] a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, Dans

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3ab7cdc6046d47cb2602

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[O], [H], [Q] [G], représentant légal de la SAS MSR [F] Publics s'est présenté à l'audience. Il a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e78cdc6046d47cceece

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Mandataire judiciaire La SELARL AJILINK [N] [K] en la personne de Maître [Y] [N] [K], administrateur judiciaire, représentée par Monsieur [P] [U] [Z], collaborateur Directeur général : Monsieur [D] [F]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fdfcdc6046d475b9fbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PROCOURSES31 [Adresse 1] SIREN : 810 443 812 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SELARL APEX AJ prise en la personne de Me [F]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ASSOCIES, prise en la personne de Maître [V] [F], es qualité, a été entendu en son rapport et indique que les créanciers consultés sont majoritairement favorables à l'adoption du plan de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a68cdc6046d47350832

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS SOCIETE DE TRANSPORTS [S] - SOTRAMAR RCS : 921 207 304 Lotissement les Quatre Vents 97220 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [F]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4557cdc6046d472e40cf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Savoie [Adresse 1] représenté par madame [A] [W], madame [S] [F]

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97b57cdc6046d476f1b2c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[S], [M] -es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ASTP 73-, [Adresse 2], [Localité 2] Représentant(s) : Composition du Trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur André

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8dc4fcdc6046d47edd221

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pierre LACROIX SELARL MJ MARTIN [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : SELAS FIDAL - Me Pierre LACROIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur André

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TCOM

Chambre 2-4

6a0f08efcdc6046d4770d0e5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge et M. Jean-Marc Monteil, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

VENDREDI

69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, [N] recevable et bien fondée en son intervention volontaire, En conséquence, Condamner, [P], [U] à payer à Monsieur, [F], [N] la somme de 84,00 €, Condamner, [P], [U] à remettre à Monsieur, [F], [

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