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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc5405cdc6046d470a339c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc543ccdc6046d470a36bb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc546ccdc6046d470a39b8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc5496cdc6046d470a3c34
19 janvier 2026
19 janvier 2026
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc54c5cdc6046d470a3f64
19 janvier 2026
19 janvier 2026
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielle2ème A
69dccbc3cdc6046d47136198
13 octobre 2025
13 octobre 2025
COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
Source officielle2ème A
69dccbf6cdc6046d471365c8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
Source officielle3ème A
69dce75dcdc6046d47158043
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COMMET à cet effet, M. Jean-Christophe BRAYER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
Source officielleProcédures Collectives
69ade366cdc6046d47f96c9c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
jugement réputé contradictoire et d'Administration judiciaire, Monsieur le Procureur de la République entendu en ses réquisitions, Vu les articles L.621-1, L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69ade40fcdc6046d47f97a0f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'Administration judiciaire, Madame la Procureure de la République entendu en ses réquisitions et favorable au prononcé d'une enquête, Vu les articles L.621-1, L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, COMMET
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6aaacdc6046d47023857
22 janvier 2025
22 janvier 2025
commerce, PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE au profit de La SAS LA MASTER BOX [Adresse 1] Société par actions simplifiée Le commerce de détail de tous types de produits notamment de coffrets-cadeau
Source officielle2è chambre
69e79d09cdc6046d4706efb7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, par jugement réputé contradictoire et avant dire droit, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SARL TELECO PRO, COMMET
Source officielle1ère chambre
69e7a135cdc6046d4707374b
1 avril 2025
1 avril 2025
[C] [L], COMMET en qualité de Juge enquêteur Madame Elisabeth BASTOS, Juge au Tribunal de Commerce de SENS, assisté de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [D] [F], avec mission
Source officielle1ère chambre
69e7a18fcdc6046d47073cf4
1 avril 2025
1 avril 2025
publiquement, par jugement contradictoire et avant dire droit, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS JIGEM, COMMET
Source officielle1ère chambre
69e7b5cccdc6046d470cf7df
6 janvier 2026
6 janvier 2026
publiquement, par jugement réputé contradictoire et avant dire droit, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS BATIGUTU, COMMET
Source officielle2è chambre
69e7bb1bcdc6046d470d585a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
publiquement, par jugement réputé contradictoire et avant dire droit, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'EURL HD CONCEPT, COMMET
Source officielleTrib. de Commerce
69e88463cdc6046d471c3cab
21 avril 2026
21 avril 2026
contradictoire et en premier ressort Vu le rapport du juge-commissaire, CONVERTIT le redressement judiciaire de Monsieur [R] [U] - EIRL [R] [U] en liquidation judiciaire simplifiée ; MAINTIENT Madame Colette
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62d0bcdc6046d47b73f9a
14 avril 2025
14 avril 2025
COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL [Z] & WATTEBLED Commissaires de Justice Associés prise en la personne de Maître [O] [Z] [Adresse 3] pour, en application des articles L.622-6 et R.622
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62d6ecdc6046d47b745c1
14 avril 2025
14 avril 2025
COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL [C] [K] et Associés prise en la personne de Maître [K] [Adresse 3] pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b64f62cdc6046d47b9e603
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jérôme MILCENT Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [R] [J] [Adresse 2], COMMET
Source officiellePage 37 sur 118