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19 414 résultats pour « Declerq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2edcdc6046d475e3aa1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La représentante de l'entreprise débitrice a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ALIENTEK

69e00d3bcdc6046d476178eb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS ALIENTEK est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 880044334 et a pour activité déclarée : Société de services informatiques.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP

69e00d4fcdc6046d47617a99

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SARL KIMELYS GROUP est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 791163702 et a pour activité déclarée : Bureau d'études en génie électrique et travaux d'électricité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00300 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS A

69e00d63cdc6046d47617c35

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PRO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 978943132 et a pour activité déclarée : Revêtement de sols et murs, importexport et achat et vente de matériels.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc9fcdc6046d478d75fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[K] [E], procureur de la République, a été entendu en ses observations ; il déclare être favorable à la demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; A l'issue des débats, l'affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b9ecdc6046d477a401f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Monsieur [V] [J] [Y] [N] RCS : [Adresse 1] A la date du 07/04/2026, Monsieur [V] [J] [Y] [N] a déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 5 947,97€, selon le rapport du mandataire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d65bcdc6046d47a81684

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS [J] représentée par Me [J], mandataire judiciaire a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; Le Ministère Public a

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d67dcdc6046d47a81872

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS [Q] représentée par Me [Q], mandataire judiciaire a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; Aucun représentant des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d72dcdc6046d47a826b4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SCP BTSG 2, mission conduite par [X] [D], mandataire judiciaire, a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; [C] [J], représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc66cdc6046d47a89b98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Eddy Navarrete, avocat au barreau de Lyon a déclaré

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec22cdc6046d47aa0ee8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

électronique adressé au greffe le 4 mars 2026 par le service administratif et financier de la SAS FUVEL DEMENAGEMENTS, aux termes duquel la demanderesse indique que le litige a trouvé une solution amiable et déclare

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d9fcdc6046d47cb6999

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[U] [I], débiteur, est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 930558945 et a pour activité déclarée: Achat et revente de véhicules d'occasion, location de véhicules

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TCOM

CHAMBRE 09

J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA

69fb3db3cdc6046d47cb6b1e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SARL NIRUSHA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 819638503 et a pour activité déclarée : Alimentation générale vente accessoires Gsm bazar sans vente de boissons

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc94c0cdc6046d47eccb98

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'affaire a été évoquée à l'audience du 29/04/2026, lors de laquelle la société TOITURES SERVICES REUNION, représentée par son conseil, a déclaré se désister de son instance et de son action, et a sollicité

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048dc0cdc6046d47997816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

manifestement pas en mesure de faire face au remboursement de ses dettes et qu'il convient de prononcer la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Monsieur le Procureur de la République se déclare

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0b1449cdc6046d4713e218

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

exploit en date du 5 février 2026, la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE a assigné la SAS AGRI PRO SERVICES dont le siège est à [Adresse 3] pardevant le Tribunal aux fins de la voir déclarée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [U] déclare avoir versé 800€ en espèce à la SARL TRANSLEP.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb291acdc6046d475b09b5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 16 mars 2026, la société MEDIACO LE HAVRE S.A.S. nous demande *Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure civile, de : * DECLARER

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34605cdc6046d47aaf4cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et signé par Monsieur SOUTRA en remplacement du Président empêché avec le greffier PRETENTIONS DES PARTIES Le Mandataire judiciaire expose que la société NEGO FISH KOI emploie 1 apprenti Le passif déclaré

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Journal officiel
Procédures collectives

DECLERQPIN, Marie-Thérèse

SIREN 319926671TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 17/3909

21/08/2019

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Créations

Chez Mick Angel, DECLERQ LAUTISSIER, Michael

SIREN 421630302GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

30/04/2008

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