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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
Jean-Michel LABORDE Dernière prorogation de délibéré (2) : 12 mars 2025 Date de prononcé (3) : 26 mars 2025 Président signataire : M.
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6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
[J] à Rocade désignée comme maître d'ouvrage.
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société KND qui succombe.
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
Sur les dépens Maersk succombant, le tribunal la condamnera aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
Le 19 septembre 2023 la société DST LEASE, désignée comme « le loueur », a signé, à [Localité 3], le contrat de location financière préalablement signé le 1 er juin 2023 par la société VLT AUTO, désignée
MARDI
69e0a7cfcdc6046d476e677c
14 avril 2026
CONDAMNER solidaire et à titre subsidiaire in solidum la société DIFINEO et la société ACL GROUP à supporter l'ensemble des dépens.
CHAMBRE 05
6a0c07e4cdc6046d47292c3e
11 mai 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
Ce jugement a nommé Mme [B] [A], juge-commissaire, a désigné la SELARL AJRS en la personne de Me [C] [O], [Adresse 3], administrateur judiciaire, et la SELARL [R] YANG-TING en la personne de Me [N] [R]
Référés
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Eu égard des frais exposés par Ora non compris dans les dépens et qu'elle a dû exposer à l'occasion du présent litige
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
Le 25 février 2019, Monsieur [L] a été désigné en qualité de sapiteur, dans le cadre d'une ordonnance de référé.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
Les Mandataires par leurs dernières conclusions et déclarations à la barre, demandent au tribunal de : Vu les dispositions des articles 378 et suivants du Code de procédure civile Vu les dispositions
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
CONDAMNER la SAS STELA INGENIERIE aux entiers dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la S.C.P.
CHAMBRE DU CONSEIL
69ddfb58cdc6046d472dfa9d
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 21 mars 2022 : * Le siège social a été transféré au [Adresse 6], * Monsieur [T] [K] a été désigné en qualité de président de la société en remplacement
Audience des référés
69f34221cdc6046d47145464
28 avril 2026
est déterminée par un expert désigné, soit par les parties, soit à défaut d'accord par le président du tribunal, statuant selon la procédure accélérée au fond.
69e9f0a5cdc6046d473d2aca
22 avril 2026
Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
, la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [U] [D] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
La société Manpower a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
6a119918cdc6046d47acb621
MAPA, par dernières conclusions déposées à l'audience du 21 janvier 2026 demande au tribunal de : Recevoir l'intégralité de ses moyens et prétentions ; Condamner [A] à lui payer la somme principale
3ème chambre
69e94d04cdc6046d4730c360
17 juillet 2025
Sur les dépens Le tribunal condamnera LBA qui succombe, à supporter les dépens.
CHAMBRE 10
69deb320cdc6046d473f7aab
6 février 2026
La société GLS a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.