Ainsi, l'action intentée par AUDRIX était prescrite au moment de son assignation en intervention forcée de SMACL du 3 juillet 2025.

cadre de projets et d'événements sportifs et/ou culturels * Gérant : Madame [Y] [T] * RCS [Localité 1] : 802 363 242 * Nombre de salariés à l'ouverture de la procédure : 0 * Chiffre d'affaires au 30 juin

Après deux renvois du 19 mai et du 16 juin, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2025.

Elle a été créée en juin 2024 par M. [X] [T] et M. [F] [E].

Au titre de ces travaux, QUALISPACE a émis plusieurs factures et avoir de juin 2025 à début octobre 2025. A date, la SARL MBE reste devoir à QUALISPACE que la somme de 24 193,50 euros TTC.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00214 N° RG: 2024F00115 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

2023, sauf à parfaire jusqu'à complet règlement, * 120 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * 1 000 € au titre de la résistance abusive.

Le remboursement des frais de constat de commissaire de justice.

PROCEDURE C'est dans ces conditions que par acte introductif d'instance en date du 10 juin 2025, signifié à personne habilité par Maître [J], commissaire de justice à [Localité 3], la société LA CROIX

seront capitalisés par périodes annuelles, conformément à l'article 1344-1 du Code civil ; Condamner la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA aux entiers dépens y compris ceux de l'injonction de payer et les frais

Ils soutiennent que la société demanderesse ne justifierait pas de frais spécifiques et sollicitent, à titre subsidiaire, que chaque partie conserve la charge de ses propres frais irrépétibles.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024F00965 a été appelée pour mise en état à 13 audiences du 7 juin 2024 au 12 décembre 2025.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 17 juin 2025. Toutes les parties étant présentes ou représentées, l'ordonnance sera contradictoire et en premier ressort.

Le 30 juin 2022, TAS INVEST reproche à PLANITECH le non-respect des plannings, lui communique une liste de travaux restant à effectuer alors que la réception avait été fixée au mois d'avril 2022 et lui

C'est dans ce cadre que la société GROUPE [K] a conclu en date du 17 juillet 2023 un contrat de sous licence de marque avec la société AH RESILIENCE pour une durée de 9 ans.

de cause, Ordonner à la société GOTHAER [I] [X] AG de communiquer la police d'assurance conclue avec EOLE 45 et intitulée Bris de Machines Eoliennes (BME) n° 4201 ayant pris effet à compter du 1 er juillet

Louis-Michel FAIVRE Avocat (P05) et comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE Par les motifs énoncés en son assignation du 31 juillet

Le matériel a été livré et réceptionné le 2 juin 2020 (pièce demandeur n°3).