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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond
69a51c22cdc6046d47369c54
4 juillet 2025
portugais OLIVEIRA & IRMAO (OLI) pour le changement de contrôle de la SAS REGIPLAST et le renouvellement du contrat de distribution qui la lie à la société pour une durée de 5 ans, à des conditions de marché
Trib. de Commerce
69a76de6cdc6046d476bc3dd
8 octobre 2025
au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS SOME France, exerçant une activité de Création, production, import et export de tous produits intégrés au sein des marchés
69da41c3cdc6046d47dfd654
10 janvier 2025
SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL COCYNI, adresse : [Adresse 1], activité : Achat, vente en gros, demi-gros et détail de fruits et légumes primeurs et denrées alimentaires, épicerie, crèmerie, vente sur marchés
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab77cdcdc6046d47c89f26
9 juillet 2025
Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
69ab7814cdc6046d47c8a37d
Jean [H] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f3e1cdc6046d47f81870
1 avril 2026
2023B00660) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [U] [D], Représentant légal, expose que le marché
69b9a258cdc6046d4701f08f
20 janvier 2025
dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 euros HT, 6,44 euros TVA, 38,65 euros TTC FAITS-PROCEDURE-MOYENS-PRETENTIONS : Dans le cadre de différentes constructions, la société VILLAS DU SUD OUEST a conclu des marchés
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3a52cdc6046d473bbd9f
27 janvier 2026
été entendu en Chambre du Conseil le 20/01/2026 en ses observations, desquelles il ressort que l'activité principale de la société portait sur la vente de carrelage et de pierre naturelle ; que le marché
69c1630acdc6046d47aa1d6e
9 octobre 2025
Qu'il n'a pas trouvé de nouvelle place de marché. Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 10/04/2024. [D]'[A] SARL sollicite sa mise en liquidation judiciaire.
69c3dcd0cdc6046d47e6d215
22 octobre 2025
Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Référé vendredi salle 3
69d592ddcdc6046d477514c6
17 octobre 2025
PASSION n'apporte pas la preuve de la réception de la marchandise par la SAS NEONATO, rien ne rend la livraison peu vraisemblable, selon les usages des professions de bouche, cafés et restaurants sur les marchés
.
6a0d8385cdc6046d474ab7cb
13 mai 2026
aucune tenue de comptablilité, qu'il n'existe qu'un seul compte en banque sur lequel n'apparait que des versements d'allocation et des paiements de dépenses personnelles ; M [R] [H] déclare faire les marchés
chambre 00
6a0fa344cdc6046d4781ded6
6 mai 2026
en demeure du 13 mars 2026, de l'extrait du grand livre comptable attestant de l'antériorité des relations commerciales entre les parties, ainsi que de l'attestation des syndicats professionnels du marché
Chambre 2-3
6a196786cdc6046d475a29b2
28 mai 2026
CONSULTING [Adresse 1] Activité : Toutes opérations de prestations de services et de conseils dans le domaine de la gestion de projets, de l'ingénierie financière, de la formation, des études de marché
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
difficultés rencontrées par les sociétés LDB RDS et STF résultent plus précisément : * De l'absence de nouvelle consultation, par le ministère des armées, sur la fourniture de hangars déployables, marché
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
, est la filiale d'Amazon en charge de : * l'activité « Retail » (distribution), c'est-à-dire de la vente directe par Amazon de produits aux clients finaux, * l'activité « Marketplace » (place de marché
Chambre 10
69a3fc90cdc6046d471f7321
14 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS : La société MONAPP propose à ses clients restaurateurs sous l'enseigne RESTOPRO la création de site internet et le référencement sur le marché de l'internet, la mise à disposition d'un
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
L'absence de toute précision à ce titre ne permet pas au tribunal de cerner le périmètre exact des interventions de cette dernière imposées par son marché de travaux.
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
[B], directeur général de TotalEnergie, qu'il a appris le 4 octobre 2022 que les actionnaires de Noven diffusaient l'information au marché qu'il allait partir à la retraite et que M.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
IX du code de la sécurité sociale peuvent accepter de remettre tout ou partie de ses dettes au débiteur dans des conditions similaires à celles que lui octroierait, dans des conditions normales de marché
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